La mise en place de la Ve République

Résumé du document

La nature d'un régime peut en effet être identifié dans de nombreux de cas de l'histoire constitutionnelle à celle de sa mise en place. Ainsi, le régime bonapartiste procède du coup d'État puis du plébiscite, la monarchie constitutionnelle d'une chartre octroyée par le souverain, un régime représentatif par le vote d'une assemblée élue ou un régime purement démocratique par le vote d'une assemblée puis d'une ratification par référendum.

En qualifiant la mise en place de la Ve République de coup d'État, François Mitterrand remet grandement en cause la légitimité démocratique entière du régime. Pourtant, l'histoire de cette installation semble bien plus complexe. Elle nous amène à étudier les évènements troubles, parfois opaques, qui ont secoué la France du 13 mai 1958 au 4 octobre 1958 date de la promulgation de la nouvelle Constitution.

Dans quelle mesure peut-on affirmer que les conditions de sa mise en place ont déterminé pour une large part la nature du régime de la Ve République ?

Extraits

[...] La mise en place de la Ve République La Ve République est un régime de coup d'État. Voici comment qualifiait par son origine le régime qui régit la France depuis maintenant près de cinquante ans François Mitterrand en 1964 dans Le Coup d'État permanent La nature d'un régime peut en effet être identifié dans de nombreux de cas de l'histoire constitutionnelle à celle de sa mise en place. Ainsi, le régime bonapartiste procède du coup d'État puis du plébiscite, la monarchie constitutionnelle d'une chartre octroyée par le souverain, un régime représentatif par le vote d'une assemblée élue ou un régime purement démocratique par le vote d'une Assemblée puis d'une ratification par référendum. [...]

[...] et se présente ainsi en recours face à la crise. Dès lors, le cours des évènements se précipite. La menace d'un coup d'État militaire sur Paris et d'une guerre civile grandit et se précise : l'opération Résurrection prévoirait le parachutage de quatre régiments sur Paris pour s'emparer du pouvoir, la Corse entre à son tour en insurrection. La solution de Gaulle gagne du terrain dans l'opinion et au sein de la classe politique tandis que l'autorité de l'État s'effrite. Le 26 mai, Pflimlin accepte de rencontrer secrètement de Gaulle sans succès. [...]

[...] En confiant exclusivement au gouvernement et non plus au Parlement le pouvoir d'élaborer un projet de loi constitutionnel, la loi du 3 juin viole donc la constitution et le principe de non-subdélégation des pouvoirs pourtant tant de fois affirmé par la jurisprudence administrative française et invoquée pour juger de l'illégalité de la loi du 10 juillet 1940 et du régime de Vichy. Les parallèles avec 1940 sont en effet nombreux et certains hommes politiques tels que François Mitterrand ou François Tixier-Vignancourt se sont empressés de les tracer : même pression militaire grave, même remise en cause de l'intégrité du territoire, même appel solennel au plus illustre des Français, également militaire, et vote des mêmes pleins pouvoirs. La thèse de l'illégalité de la loi et du régime peut donc être défendable. Elle n'en est pas pour autant satisfaisante. [...]

[...] C'est donc bien une révision de l'article 90 qui a été votée, confiant provisoirement le pouvoir constituant dérivé au gouvernement et non plus au Parlement. La loi du 3 juin 1958 n'est rien d'autre qu'une révision de la procédure de révision. Elle encadre, en outre, de manière très précise le travail constituant qui n'est donc en rien effectué dans un vide juridique (condamnable comme l'était la loi du 10 juillet 1940.) La loi est légale, la transition légale, le régime légal. [...]

[...] Voilà pour un Président des plus discrets, une initiative sans précédent. Les socialistes Guy Mollet et Vincent Auriol ont, eux, joué un rôle essentiel dans la conquête des voix nécessaires à l'investiture en ralliant une partie de la SFIO au général. Enfin, le coup d'État gaulliste peut être nuancé par la composition du gouvernement qui opère un large rassemblement : y sont présents Pierre Pflimlin Guy Mollet (SFIO), Antoine Pinay (CNIP) et Félix Houphouët-Boigny (RDA). Tous les partis politiques y sont donc représentés à l'exception des communistes. [...]