Comment la manière de gouverner la France est-elle infléchie par la complexité d'un objet politique en perpétuel changement (1814-1962) ?

Thèmes abordés

Manière de gouverner la France, changement de la politique, 1814-1962, Charles de Gaulle, colonies outre-mer, pouvoir exécutif, gouvernement monarchique, Restauration, monarchie constitutionnelle, Guizot, Adolphe Thiers, Louis-Napoléon Bonaparte, Second Empire, Troisième République, lettre collective du 27 juin 1936, guerres mondiales, Quatrième République

Résumé du document

"Comment voulez-vous gouverner un pays où il existe deux-cent-cinquante-huit variétés de fromages ?" Ce trait d'humour de Charles de Gaulle souligne la difficulté à gouverner la France, marquée par une irréductible diversité culturelle, politique et territoriale. Gouverner, c'est exercer sur un pays, un peuple, le pouvoir exécutif et diriger les affaires publiques et la vie politique de l'État. Le pouvoir de gouverner implique une politique de l'action, une réflexion en termes de moyens, de stratégies et de techniques du pouvoir. Il s'agit de montrer comment, dans la pratique, l'État est dirigé, et comment le pouvoir est inscrit dans les différentes échelles du territoire français, en prenant en compte, non seulement la métropole et ses périphéries, mais aussi les colonies outremer.

Extraits

[...] Les pouvoirs présidentiels et gouvernementaux sont confondus dans un régime politique moniste. La Constitution de la Deuxième République sépare les pouvoirs et subordonne l'exécutif au législatif. Louis-Napoléon Bonaparte est élu Président de la République, le 10 décembre 1848. En réponse aux contradictions d'un gouvernement orléaniste et d'un Parlement républicain, le Président bonapartiste gouverne par la force et selon sa volonté propre : il oblige le Parlement à voter sa dissolution et désavoue la politique du gouvernement, qu'il révoque au profit du gouvernement d'Hautpoul, composé de ministres dociles et fidèles. [...]

[...] Selon Nicolas Roussellier dans La Force de gouverner, la France passe « d'un paradigme parlementaire a un paradigme gouvernemental ». III - 1962 : un gouvernement est institutionnalisé et technicisé qui partage ses prérogatives avec un Chef d'État tirant sa légitimité de la souveraineté nationale L'acte de gouverner revient au gouvernement, selon une pratique rationnelle du pouvoir, détaché des institutions parlementaires. Les crises politiques que la France traverse posent cependant la question de la légalité et de la légitimité de ce pouvoir : qui peut gouverner la France ? [...]

[...] Le pouvoir de gouverner est par ailleurs séparé du pouvoir de légiférer, qui revient au Parlement, composé de la Chambre des députés et de la Chambre des pairs. Cette séparation des pouvoirs reste souple et le pouvoir de gouverner se confond bientôt avec le pouvoir de légiférer, après l'attentat contre le duc de Berry, le 13 février 1820. Le gouvernement du comte de Villèle exerce alors un pouvoir autoritaire et met en place une série de lois visant à réduire les libertés fondamentales. [...]

[...] La nouvelle administration gouvernementale est installée à l'hôtel de Matignon. Le Secrétaire général Jules Moch applique les principes du « taylorisme » à l'administration publique et fait de Matignon un haut lieu de la prise de décision. La lettre collective du 27 juin 1936 demande aux parlementaires de communiquer aux membres du gouvernement tous les projets d'arrêtés, de décrets et de lois. La création d'instruments normatifs nouveaux, tels que les décrets-lois, permet de renforcer le pouvoir du gouvernement. Le décret-loi est un acte unilatéral de l'exécutif, afin de résoudre une situation de crise économique : la loi du 8 juin 1935 dote le Président du Conseil, Pierre Laval, de pouvoir exceptionnel afin de défendre le franc et de lutter contre la spéculation, et lui permet d'imposer plus de quatre-cents décrets-lois. [...]

[...] Le Président de la République est élu au suffrage universel direct, il nomme le Premier ministre, et peut dissoudre le Parlement. Il partage avec le gouvernement les prérogatives gouvernementales, quand le gouvernement dispose des prérogatives législatives, comme l'initiative des lois. Charles de Gaulle peut gouverner par ordonnance, sans le concours du Parlement, en vertu de l'article 49-3. Le 16 septembre 1959, il évoque pour la première fois le droit des Algériens à l'autodétermination. Il choisit de gouverner par referendum : le referendum sur l'autodétermination remporte 75,2% des suffrages exprimés. Le 3 juillet 1962, après les accords d'Evian, l'Algérie devient indépendante. [...]