Malgré son évolution, le concept de citoyenneté européen reste aujourd'hui limité

Thèmes abordés

citoyenneté européenne, prérogatives européennes, institutions européennes, limites européennes

Résumé du document

"Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre". Instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d'Amsterdam en 1997, la citoyenneté de l'UE complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. Elle est destinée à favoriser l'identification des citoyens à l'UE et le développement d'une identité européenne.

Extraits

[...] Citoyen européen à certaines conditionsL'exercice de ces droits est assorti de restrictions:> Les citoyens de l'UE peuvent être élus conseillers municipaux mais pas maire ou adjoint dans un autre Etat membre que celui d'origine.> Ils peuvent être fonctionnaires dans leur État de résidence mais uniquement pour des emplois ne mettant pas en jeu sa souveraineté.> Ils doivent justifier de ressources suffisantes pour s'installer dans un autre État. Quelle réalité concrète, alors?> La citoyenneté européenne apparaît incomplète. S'il est vrai qu'elle octroie des droits et des libertés, elle ne définit en revanche aucun devoir, à la différence de la citoyenneté française paiement de l'impôt). Elle donne effectivement des droits politiques aux membres de l'UE résidant dans un autre pays membre. [...]

[...] Son attribution obéit à un double critère: elle est réservée aux nationaux des États membres. et elle demeure la prérogative exclusive des États membres.Ainsi, malgré son évolution, en quoi le concept de citoyenneté européenne reste aujourd'hui limité? Dans un premier, temps, il est intéressant de rappeler les droits que confère la citoyenneté européenne ; puis, dans un second, souligner les restrictions qu'elle pose Les droits que confèrent la citoyenneté européenneDans l'UE, les citoyens ont une reconnaissance juridique propre, à côté des Etats. [...]

[...] Des droits contre les institutions européennes
> Les citoyens de l'Union européenne jouissent d'un droit de pétition devant le Parlement européen. > Le droit d'adresser au Médiateur européen une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution ou un organe européen. Les citoyens doivent écrire préalablement aux institutions communautaires et obtenir une réponse dans la langue de leur choix.
> Selon les dispositions du traité d'Amsterdam, tout citoyen de l'UE et toute personne physique ou morale ayant son siège dans un Etat membre a un droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne, dans la limite des raisons d'intérêt public ou privé.Aucun traité n'énumère les devoirs du citoyen européen. [...]

[...] Certes, ils ne sont pas considérés comme des étrangers mais il n'ont pas les mêmes droits que les résidents nationaux.> Contrairement à la citoyenneté française, la citoyenneté européenne n'a aucune existence concrète en France. En effet, la plupart des droits qu'elle accorde ne trouvent de traduction qu'à l'étranger droit de vote et d'éligibilité aux élections locales et européennes dans les autres pays membres). À l'inverse, pour ceux qui ne voyagent pas, la citoyenneté européenne est abstraite et vide de sens. Il n'y aucune mention de l'Europe sur la carte d'identité française.“Après avoir fait l'Europe, nous devons faire maintenant des Européens affirmait récemment Bronislaw Geremek (homme politique polonais). [...]