La non rétroactivité de la loi, de la République à l'Empire

Résumé du document

Sous la Révolution, la Loi est un véritable culte. Elle se voit sacralisée entre 1792 et 1795. Elle est un instrument de liberté puisqu'elle permet d'encadrer le pouvoir et de préserver les droits individuels de l'homme et du citoyen. La loi émane du souverain; ainsi, elle ne peut être contraire à la volonté du peuple, à la volonté générale. Cependant, cette période de révolution est caractérisée par la table rase ainsi qu'une restructuration totale de la société (...)

Extraits

[...] La rétroactivité des lois a-t-elle permis de consolider le nouveau régime politique ? Afin d'identifier cela, nous procéderons en deux parties. Tout d'abord, nous verrons que la non rétroactivité était un instrument au nom de la sûreté juridique et sociale ( I ensuite que le principe de rétroactivité c'est petit à petit intégré en temps qu'un concept politiquement de nature révolutionnaire ( II La non rétroactivité, la sûreté juridique et sociale Dans cette première partie, nous verrons succinctement que tout d'abord, la non rétroactivité était considérée comme une idée d'abstraction métaphysico - légale ( A puis ensuite par les évolutions du temps et des esprits, ce principe à laissé présager une évolution Une idée d'abstraction métaphysico- légale Pendant longtemps, le principe de non rétroactivité de la loi est le fait pour une norme juridique de ne pas prévoir que ses effets auront commencé avant son entrée en vigueur et ainsi qu'une loi nouvelle n'ait de conséquence sur les situations au préalablement ouvertes ou terminées. [...]

[...] Par principe, il était sous entendu que consacrer un projet au principe de rétroactivité aurait été apparut comme impolitique car susceptible de faire obstacle à la Révolution et ainsi bâcler l'ordre nouveau. Politiquement incorrect, et craignant une réaction des révolutionnaires, les régimes n'ont suent mettre en avant le principe de rétroactivité. Pour Berlier et Cambacérès, parler d'effet rétroactif était illégitime dans la mesure où les lois ne feraient que développer les droits naturels proclamés par la DDHC. C'est ainsi qu'exclusivement en droit criminel, le principe de légalité des incriminations et des peines débouche sur la consécration du principe de la non rétroactivité. [...]

[...] Cependant, l'application rétroactif d'une loi heurtait la philosophie de la DDHC car contraire au maintient à l'harmonie naturelle entre liberté et puissance publique. En 1806, un arrêt de la Cour de Cassation, affirme que les dispositions rétroactives de la Révolution avaient été abusivement adoptées sous prétexte que la loi développait les principes 1789. Pour contrer rétroactivement l'effet rétroactif des lois révolutionnaires, on opère donc une re- division des partages (une troisième fois). Ensuite, on conçoit que des dispositions dans les contrats de mariage, testament, avaient été prises avant les lois révolutionnaires. [...]

[...] Ainsi, lé législateur a donné prévalence à la sécurité du droit et de l'unité législative. Il acceptait de donner préférence à l'ancienne législation sur la plus récente en cas de conflit. Ainsi, le législateur qui prendrait des lois rétroactives serait vu comme un tyran qui violerait ainsi le pacte social passé entre le citoyen et la loi. En toute franchise, cette célébration universelle du principe institué est semblable à la recherche de la sérénité envisagé, à l‘image du nouvel ordre, de la nouvelle société fondée sur les nouveaux principes institués par la Révolution. [...]

[...] Pour rétroagir, il faut que les droits aient été acquis irrévocablement sous l'empire de l'ancienne législation. Sur le plan politique, la reconnaissance des droits acquis ne manquait pas de signification. Les droits acquis l'étaient contre le législateur. C'est ainsi au nom de l'égalité, au nom du rétablissement qu'on voit un vrai déferlement des lois rétroactives qui viennent à leur tour opérer une réelle révolution. L'ordre politique se voyant "rétabli", il peut alors se préoccuper de la question qu'il applique sans communément mesure. [...]