Loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat

Résumé du document

Le document regroupe douze articles de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Elle explique les principes de la République, l'attribution des biens et des édifices de culte, et la création des associations cultuelles définies par la loi. Elle prend suite à la loi sur les associations, votée le 9 juillet 1901, qui organise un régime d'exception pour les congrégations obligées dès lors de déposer une demande d'autorisation. Le vote de mesures anti-congréganistes de plus en plus extrêmes par la majorité anticléricale du Parlement a entraîné une dégradation progressive des rapports de l'Eglise catholique et de l'Etat. D'autre part, en provoquant le 29 juillet 1904 la rupture des relations diplomatiques avec le Saint-Siège, le président du Conseil Emile Combes rend la Séparation inévitable. Si bien qu'à Auxerre, le 4 septembre 1904, Combes annonce que la Séparation est inéluctable.
Si les évêques catholiques se montrent hostiles à la Séparation, les protestants la considèrent comme inévitable, bien que dans la majorité, ils se satisfassent du système concordataire.

Extraits

[...] Les éléments explosifs de la loi sont véritablement l'expropriation des églises et la suppression des salaires du clergé. Tous deux pouvaient affecter les grandes masses indifférentes. En effet, même si elle n'y mettait que rarement les pieds, la plupart des gens se mariait et célébrait leurs morts à l'église locale. La fin des appointements de l'Etat signifierait dans l'esprit des adversaires à la Séparation, le départ du prêtre de nombreuses petites paroisses et la fin d'une tradition rurale. En outre, même si la République proclamait l'entière liberté des cultes, désormais elle n'en reconnaissait aucun. [...]

[...] De l'article deux du titre premier de la loi de 1905, on retient trop souvent l'idée que ne reconnaissant aucun culte la République, c'est-à-dire l'État, est absolument étrangère à la chose religieuse. Le mot même de séparation qui figure dans le titre de la loi, mais ne réapparaît dans aucun de ses articles évoque en effet l'idée d'une rupture, d'un divorce, d'une dissociation totale entre la chose publique et la chose religieuse, comme si les deux domaines ne devaient avoir aucun rapport et pouvaient évoluer de façon absolument indépendante, dans une ignorance mutuelle qui serait tout à la fois l'expression et la garantie d'une sécularisation du religieux. [...]

[...] Ce document montre dans quelle mesure la loi organise la séparation des Eglises et de l'Etat tout en permettant aux différents clergés de garder leur mode de fonctionnement. Pour voir cela, nous verrons tout d'abord les principes qu'institue la République pour définir la question religieuse ; à la suite de quoi, nous nous attarderons sur le fonctionnement des associations cultuelles ; et enfin sur l'attribution des biens ecclésiastiques. I Principes dans lesquels la loi évolue La Séparation en accord avec les principes républicains La loi de séparation des Eglises et de l'Etat est un événement majeur dans l'évolution des principes républicains, puisque la République assure qu'elle n'interfère plus dans les consciences de ces citoyens : La République assure la liberté de conscience (article premier) ; évolution par rapport à la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui préférait l'expression d' opinions même religieuses Il y a véritablement dans la présente loi une volonté de définir la tolérance comme positive, c'est-à-dire qu'elle n'est pas un constat d'échec à empêcher un phénomène. [...]

[...] Ainsi, l'article 18 spécifie qu'elles sont formées pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte suivant la loi d'association de 1901 et les articles de la présente loi. L'article 6 de la loi de 1901 spécifie que le fixement des cotisations pour les membres ne peuvent être supérieur à 500 francs Des associations cultuelles qui répondent à une identité spécifique La loi de Séparation s'insère donc comme nous venons de le voir dans le cadre de la loi d'association, mais elle précise aussi quelques spécificités pour les associations cultuelles. [...]

[...] Cependant il n'est pas question de confisquer les biens de l'Eglise pour autant ; d'ailleurs les inventaires étaient décidés uniquement pour l'Eglise pu se rendre compte qu'on ne lui dérobait rien. Briand les fit mentionner dans la loi à la demande des catholiques. Cependant, au-delà des aspects financiers, le désarroi des prêtres et l'inquiétude des laïques s'expliquent. En effet, le clergé n'a plus de statut légal, et la religion devient une affaire privée. L'Etat n'entretient plus de rapports officiels avec l'Eglise et le ministère des Cultes est supprimé. [...]