La Lex de Imperio Vespasiani

Résumé du document

Le texte étudié est une version traduite de la Lex de Imperio Vespasiani. Celle-ci fut découverte en partie à Rome au début du XIVe siècle et est aujourd'hui exposée au Musée du Capitole. Elle figure sur une table de bronze mesurant 164 par 113 cm. On la date de 69-70 ap. J.C.. C'est un document de grande valeur sur la nature, les fondements juridiques et l'évolution du pouvoir impérial. C'est une lex rogata, c'est-à-dire une loi votée par le peuple.

L'auteur, Vespasien, est issu d'une famille équestre modeste. En 51, il entre au Sénat sous Tibère en tant que général expérimenté. Ce militaire se distingue notamment en Grande-Bretagne. C'est un soldat un peu rustre mais très intelligent, c'est pourquoi Néron le nomme à la tête de l'armée d'Orient chargé de réprimer la grande révolte juive où il s'illustre de nouveau. Au même moment, à Rome, Néron est proclamé hors-la-loi et se suicide en 68. Dès lors, en une année, Galba, Othon et Vitellius accèdent au titre d'empereur. C'est une période de crise et de guerre civile. En août 69, les armées d'Orient acclament à l'empereur proposé par leurs chefs, Vespasien. Tacite écrit dans Histoires, II, 80 : « Sortant de sa chambre, Vespasien fut salué empereur par les quelques soldats de garde qui d'habitude le saluaient du nom de légat. Les autres accoururent alors, l'appelant tout à la fois César, Auguste et de tous les titres de prince ». Progressivement, les autres légions comme celle du Danube le rejoignent. Une nouvelle guerre civile éclate à Rome séparant les hommes de Vitellius et ceux de Vespasien. Le 21 décembre, le Sénat accepte Vespasien et Vitellius fut massacrer le lendemain.

La deuxième tablette se compose en 8 clauses et d'une Sanction. L'article 1 permet à l'empereur de conclure n'importe quel traité qui lui plaira. Les articles 2 et 3 annoncent les privilèges du Prince dans ses relations avec le Sénat. L'article 4 quant à lui permet à l'empereur d'imposer ses candidats aux élections par la voie de recommandation. Il doit également juger les limites du pomérium, c'est ce qu'indique l'article 5. Le 6ème stipule la légalité de tous actes dit utiles pour l'État. L'article 7 délie l'empereur de toutes lois et le 8 la ratification et le vote de toutes lois émanant du prince. La sanction, quant à elle, est propre à tout le texte de loi.

Nous étudierons tout d'abord la construction de la Lex de Imperio Vespasiani sur le modèle augustéen avant de nous demander si celle-ci fait rupture (...)

Extraits

[...] La Lex de Imperio Vespasiani est un miroir où se reflète l'image du pouvoir constitutionnel augustéen. Une monarchie absolue sous Auguste ? La clause est appelée discrétionnaire. Celle-ci donne à Vespasien le droit et le pouvoir d'accomplir tous les actes qu'il jugera utiles (l.19) quelque soit le domaine : droit sacré ou profane, droit public ou privé. Il existe diverses interprétations. Certaines tentent à montrer que la monarchie de Vespasien était une monarchie absolue. Celui-ci a le droit de prendre seul les décisions sans devoir consulter d'autres organes de l'État. [...]

[...] Vespasien respecte alors un décret voté sous Auguste et inscrit cette prérogative dans la Lex de Imperio Vespasiani. Il est encore difficile de savoir avec exactitude quel étaient ces exemptions mais l'historien Brunt pense qu'elles concerneraient le mariage, l'adoption, les héritages mais aussi le droit sur les sépultures. Là encore, la référence à Auguste est indispensable pour comprendre la nature et la portée même de cette disposition. Toutes ces clauses ont la particularité de mentionner un Julio- claudien et s'inscrivent dans la légitimité augustéenne. [...]

[...] La sanction, quant à elle, est propre à tout le texte de loi. Nous étudierons tout d'abord la construction de la Lex de Imperio Vespasiani sur le modèle augustéen avant de nous demander si celle-ci fait rupture. Une construction augustéenne. En ce temps de crise, Vespasien doit prouver sa légitimité en tant qu'empereur. Il se présente comme héritier et successeur du fondateur du régime impérial et des bons Julio-Claudiens. Vespasien se place dans la continuité pseudo-républicaine. Le modèle augustéen est gage de légitimité pour un pouvoir né d'une guerre civile. [...]

[...] Néron étant disgracié par la procédure de la damnatio memoriae, c'est Claude que Vespasien cite en référence. Auparavant, le droit de paix et de guerre était réservé, en principe, au Sénat. Les relations de Vespasien avec le Sénat La deuxième clause détermine les relations du prince avec le Sénat. Dans le texte en latin, deux termes juridiques sont employés : senatum habere et relationem referre. Ces expressions générales renvoient à l'acte de convoquer et de présider le Sénat ainsi qu'à lui faire adopter une proposition. [...]

[...] Elle permet l'attribution de la magistrature aux personnes que le princeps recommande. La commendatio (l.14) est la recommandation qui permet de présenter aux votes des comices les candidats que l'empereur souhaite voir élire. C'est à différencier avec la suffragatio qui est un simple appui verbal de l'empereur en donnant son suffrage à un candidat. La commendatio, d'après Levick, n'a pas évolué pendant l'époque républicaine et n'a aucune valeur légale. Les candidati Augusti, les candidats d'Auguste, ont toujours été élus en ce passant uniquement en raison de prestige du prince. [...]