La légitimité de Louis-Napoléon Bonaparte de 1848 à 1870

Résumé du document

La légitimité est une notion complexe, subjective et ignorée par le droit positif. Selon Léo Hamon, « Est légitime celui que les gens trouvent à sa place ». Il faut un consensus majoritaire, c'est-à-dire l'acceptation du pouvoir par le peuple. La légitimité passe par la conformité aux valeurs établies dans la société. En démocratie, c'est le suffrage universel qui garantit la validité des décisions.
Pour St Thomas d'Acquin, la légitimité c'est « œuvrer pour le bien de tous » (monarchie de droit divin). Pourtant la légitimité ne garantit pas que ces décisions prises soient justes mais seulement que la personne qui les a prises en avait le droit.
Pour Napoléon III, la légitimité par le peuple est primordiale et passe par les élections et les plébiscites.
En temps normal, légalité et légitimité vont de pair mais les deux notions ne coïncident plus forcément en temps de guerre ou de révolution. Après avoir été un pouvoir légitime et légal en 1848, Napoléon III sort de la légalité par la révolution avec le coup d'Etat du 2 décembre 1851. Il base alors son pouvoir sur la légitimité, mais s'agissait-il d'une réelle légitimité ? Pourquoi est-elle accordée par le peuple ? Peut-on baser un régime dans la durée sur la séparation de la légitimité et de la légalité ?

Extraits

[...] Une impossible légitimité dans la durée sans la légalité En 1852, la Constitution proclame que le chef qui a été élu par le peuple est responsable devant ce peuple et ouvre une porte en affirmant que dans des circonstances solennelles, le peuple peut lui continuer ou lui retirer sa confiance. Les plébiscites constituent donc un risque puisque le peuple pourrait retirer sa confiance. Or on observe justement une érosion des succès électoraux des candidats officiels. Ce phénomène peut s'expliquer par la réduction du nombre d'analphabètes et les changements sociaux grâce auxquels les paysans échappent progressivement à l'influence des notables. [...]

[...] Les années 1859-1860 constituent alors un tournant libéral avec lequel la quête de la légitimité se rapproche de la légalité. L'Empire libéral adopte des réformes pour retrouver la confiance du peuple comme des amnisties générales et l' adresse pour le corps législatif. Suite à un plébiscite en mai 1870, les réformes libérales sont approuvées par le peuple à 83%. Mais le contexte international et la défaite mettront un terme au régime, les républicains exigent la déchéance de l'Empire le 4 septembre 1870. [...]

[...] En ce sens, le suffrage est rétabli dans son intégralité en 1850. Des élections législatives ont lieu tous les six ans et servent de substitut au vote de confiance. Napoléon III a largement recours au référendum plébiscitaire qui lui sert de meilleure réfutation possible envers les critiques. La nouvelle Constitution, soumise au vote populaire, est approuvée par 94% des suffrages exprimés. En novembre 1952, sa légitimité est confirmée avec le référendum sur le rétablissement de la dignité impériale approuvé à 96%. [...]

[...] Il veut changer l'article 45 de la Constitution pour être réélu en 1852 mais l'Assemblée est divisée. En l'état, la Constitution ne permet pas au Président d'âtre immédiatement rééligible après un mandat de quatre ans. Il n'existe pas de mesure pour régler le différend entre le Président et l'Assemblée dans la mesure où ils bénéficient de la même légitimité tirée des élections. L'Assemblée ne choisit pas le Président et le Président ne peut dissoudre l'Assemblée. L'échec de la voie légale s'explique par l'éclatement du parti de l'Ordre qui empêche l'Assemblée d'obtenir le nombre de suffrages nécessaires à une modification de la Constitution. [...]

[...] Les Journées de juin et la crise sociale ont effrayé la bourgeoisie qui souhaite un retour à l'ordre, une situation susceptible de favoriser l'acceptation de l'exercice d'un pouvoir personnel. Les paysans lui sont également favorables dans la mesure où le mythe napoléonien continue à inspirer la confiance dans les campagnes en reposant sur une légitimité héréditaire. Il tire enfin sa légitimité des milieux financiers qui craignent les démocs-socs et souhaitent un retour à l'ordre. Sa légitimité repose sur celle de la souveraineté populaire à travers le suffrage universel, le plébiscite et les élections. L'idée napoléonienne s'est conciliée depuis longtemps avec la sympathie des masses. [...]