La IVe République : la rationalisation du régime parlementaire

Résumé du document

L'adoption du projet de Constitution le 27 octobre 1946 par le peuple va consacrer l'avènement de la IVe République. Ce texte va mettre un terme aux incertitudes et vides constitutionnels du gouvernement provisoire de la République française, né de la déchéance du gouvernement de Vichy. Cette Constitution, bien que souhaitée, sera difficilement élaborée : un premier projet de Constitution monocamériste est rejeté par référendum en avril 1946, tandis que le second projet, issu de la nouvelle assemblée constituante élue, plus conservatrice et favorable à un bicamérisme, ne sera adoptée qu'avec 36% des suffrages : la Constitution de la IVe République ne fait déjà pas l'unanimité chez les Français.

Cette Constitution va réinstaurer un régime parlementaire, perdu sous l'occupation, avec un gouvernement indépendant, mais responsable devant le Parlement, ainsi qu'une collaboration entre les différents pouvoirs. Cependant si le parlementarisme renait sous la IVe République, il s'agit avant tout de le rendre plus acceptable, plus équilibré que sous la IIIe République où il avait basculé vers un régime d'assemblée.

Cette tentative d'amélioration des institutions et de leurs rapports, tels qu'ils existaient avant, porte le nom de rationalisation du régime parlementaire. La rationalisation devait assurer la stabilité gouvernementale et l'efficacité parlementaire. Or c'est le contraire qui se produisit. En effet, la IVe République ne dura que douze ans, et ce, à cause d'une importante instabilité ministérielle (vingt-deux gouvernements se succédèrent de 1946 à 1958), car elle s'avère incapable de se doter d'un exécutif stable.

Extraits

[...] Le cas le plus flagrant est le plus connu est celui qui a mis fin au tripartisme : le Président du Conseil Paul Ramodier ayant posé la question de confiance sur sa politique des affaires et des prix, les députés communistes votent le 4 mai 1947 contre la confiance au gouvernement au sein duquel ils étaient représentés. Les Origines du régime parlementaire en France, 1814-1848 - Paperback (June 30, 2002) by Alain Laquiez L'INTRODUCTION DU REGIME PARLEMENTAIRE EN FRANCE SOUS LOUIS XVIII ET CHARLES X. - Hardcover (Jan 1904) by J. [...]

[...] Ainsi il n'a plus le droit de dissolution, ni l'initiative législative, il n'a pas non plus la responsabilité de l'exécution des lois. Il conserve tout de même une attribution non négligeable, celle de présenter à l'investiture de l'Assemblée un candidat à la Présidence du Conseil. Enfin il est important de rappeler que, comme tout chef d'Etat de régime parlementaire il est irresponsable politiquement et tous ses actes doivent donc être revêtues du contreseing, ce qui participe à la diminution de son importance en tant que chef de l'exécutif et ce, au profit du Président du Conseil. [...]

[...] Ce mode de scrutin, qui est en partie modifié en 1951 par l'adoption du système des apparentements, a un effet très direct sur la vie politique car il encourage le multipartisme et multiplie les groupes parlementaires. L'Assemblée a la plénitude du pouvoir législatif et du pouvoir de contrôle. Elle vote la loi et, jusqu'à la révision constitutionnelle de 1954, la vote seule. De même elle contrôle le gouvernement, dès sa constitution et tout au long de son existence. Le Conseil de la République dont les membres sont élus pour 6 ans au scrutin indirect départemental est l'ancien Sénat. [...]

[...] La rationalisation devait assurer la stabilité gouvernementale et l'efficacité parlementaire. Or c'est le contraire qui se produisit. En effet la IVe République ne dura que douze ans et ce à cause d'une importante instabilité ministérielle (vingt-deux gouvernements se succédèrent de 1946 à 1958) car elle s'avère incapable de se doter d'un exécutif stable. Finalement elle s'éteint en mai 1958 suite aux difficultés liées à la crise algérienne. La France fera alors appel au Général de Gaulle, instigateur de la Vème République, ce dernier dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 avait prédit la faillite du régime de la IVe République. [...]

[...] La détérioration de la IVe République, un échec de la rationalisation du régime A. L'immobilisme politique et la paralysie du système institutionnel 1. la reprise de l'instabilité ministérielle La rationalisation du parlementarisme avait pour premier objectif de mettre fin à l'instabilité ministérielle telle que l'on en avait connu sous la IIIe République. Malheureusement, en débordant des règles inscrites dans la Constitution, les crises gouvernementales vont devenir la plaie majeure du régime. En effet, en vertu de la Constitution, la crise ne pouvait se produire qu'à la suite d'une question de confiance ou d'une motion de censure, ce qui impliquait dans ces deux cas que le gouvernement soit battu à la majorité absolue des députés. [...]