Après la Libération de 1944 et la chute du régime de Vichy, se pose en France la question de la Constitution : doit-on revenir à la Troisième République, ou rénover la vie institutionnelle et politique du pays ? Sans surprise, c'est en faveur de cette seconde option que les citoyens se prononcent.
Mais l'élaboration de la nouvelle Constitution est laborieuse et demande deux assemblées constituantes, après un premier refus populaire. Enfin, le 27 octobre 1946, le projet de Constitution de la Quatrième République est adopté par référendum, à une courte majorité.
Le faible enthousiasme suscité initialement par les nouvelles institutions ne s'est pas démenti par la suite et le régime s'effondre sans surprise, au bout de douze années seulement. Il s'agira de déterminer si cet échec était inévitable en en évaluant les causes. Pour cela, nous détaillerons d'abord les défaillances du système institutionnel et de la pratique du pouvoir, avant de nous intéresser aux facteurs exogènes, qui sont absolument décisifs.
[...] La Quatrième République reste même dans l'Histoire comme l'un des régimes les plus instables que la France ait jamais connus ; il ne s'agit désormais plus d'instabilité ministérielle, typique de la Troisième République, mais gouvernementale. Pas moins de vingt-quatre gouvernements se succèdent en effet de 1947 à 1958, et presque autant de chefs du gouvernement, de Paul Ramadier à Charles de Gaulle. La rationalisation, initialement conçue comme un instrument d'efficacité gouvernementale, se retourne principalement contre l'exécutif. Si aucune motion de censure n'entraîna jamais la chute du gouvernement la majorité absolue n'étant pas atteinte nombreux furent en revanche ceux renversés suite au refus de la confiance, exprimé à la majorité absolue. [...]
[...] Un cadre institutionnel et politique défaillant Un système institutionnel paralysé Régime parlementaire, la Quatrième République est supposée maintenir l'adéquation entre le chef du gouvernement (Président du Conseil) et le Parlement (Sénat et, surtout, Assemblée Nationale), en les plaçant en situation de responsabilité réciproque. Des éléments de rationalisation sont de plus introduits : le Président du Conseil dispose du droit de dissolution et peut également poser la question de confiance, tandis que les députés peuvent voter la motion de censure. Autant de caractéristiques propres au parlementarisme rationalisé, et destinées à assurer l'équilibre des pouvoirs et la stabilité du régime. En réalité, c'est exactement le contraire qui se produit. [...]
[...] Mais dès 1947, une autre opposition voit le jour, plus dirigée contre les gouvernants en place que contre les institutions elles-mêmes, mais qui pèsera lourd néanmoins : celle des communistes. En effet, après que la France a accepté le plan Marshall, les ministres communistes qui avaient manifesté leur rejet de l'aide américaine, conformément à la ligne défendue par l'URSS, sont chassés du gouvernement en mai 1947. Ils ne participeront plus à aucun gouvernement jusqu'à l'élection de François Mitterrand, en 1981. [...]
[...] Mais jamais la Quatrième République n'est parvenue à une véritable solidarité gouvernementale, au sens où les intérêts divergents de chaque parti l'ont toujours emporté sur l'union attendue autour du Président du Conseil. Le régime est donc gagné par l'immobilisme politique, comme l'illustre la très explicite formule du bon docteur Henri Queuille, trois fois Président du Conseil : la politique, c'est l'art de gagner du temps jusqu'à ce que les problèmes aient perdu de leur importance Ainsi, le régime est donc rapidement dégradé et s'expose avec une grande vulnérabilité aux attaques dont il est l'objet, ainsi qu'aux graves problèmes de l'époque, qui vont finir par avoir raison de lui. [...]
[...] La IVe République était-elle vouée à l'échec? Introduction Après la Libération de 1944 et la chute du régime de Vichy, se pose en France la question de la Constitution : doit-on revenir à la Troisième République, ou rénover la vie institutionnelle et politique du pays ? Sans surprise, c'est en faveur de cette seconde option que les citoyens se prononcent. Mais l'élaboration de la nouvelle Constitution est laborieuse et demande deux assemblées constituantes, après un premier refus populaire. Enfin, le 27 octobre 1946, le projet de Constitution de la Quatrième République est adopté par référendum, à une courte majorité. [...]
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