La IVe République est-elle un succédané de la IIIe République ?

Résumé du document

Au lendemain de la Libération, il apparait alors primordial aux yeux de nombreuses personnes, et notamment du Général de Gaulle, de mettre en place un régime stable en dotant la France d'une nouvelle Constitution. En vertu de l'article 1 de l'ordonnance du 21 avril 1944 qui dispose que « le peuple français décidera souverainement de ses futurs institutions » , un référendum est organisé le 21 octobre 1945, celui-ci ayant pour objet d'amener les citoyens français d'une part à dire « par qui il entendait que fût faite la future Constitution et d'autre part à décider de l'organisation des pouvoirs publics pendant la période durant laquelle serait élaborée la Constitution ». Les électeurs se prononcent favorablement aux deux propositions.

Malgré une forte abstention, le projet de Constitution du 29 septembre 1946 est approuvé par le peuple à 53% des votes. Ainsi cette nouvelle Constitution, qui entre en vigueur le 27 octobre 1946 marque le début du régime de la IVe République. Pourquoi le régime de la IVe République a-t-il échoué malgré les efforts des constituants pour pallier aux faiblesses institutionnelles constatées sous la IIIe République ?

Extraits

[...] Ainsi, l'article 53 précise que les ministres ont accès aux deux chambres et à leur commission et ajoute ils doivent être entendus quand ils le demandent . De même, l'article 37 dispose que le Président de la République peut communiquer avec le Parlement par des messages adressés à l'Assemblée nationale Par ailleurs, le recours, presque systématique, au vote à la majorité absolue notamment en ce qui concerne l'élection du Président du Conseil (article 45) est également une mesure de rationalisation du parlementarisme opérée par le législateur. [...]

[...] Marginalisé et même considéré comme contraire à la tradition républicaine sous la IIIème République, le droit de dissoudre l'Assemblée nationale a été réhabilité par la IVème République. Ainsi, le Président de la République pouvait prononcer par décret, après décision du Conseil des ministres et avis du Président de l'Assemblée, la dissolution de l'Assemblée à seule condition toutefois qu'au cours d'une même période de 18 mois, deux crises ministérielles soient survenues. Malgré la mise en place de ces mesures, qui si elles n'avaient pas été autant encadrées auraient pu être efficace, l'échec de la IVème République était inévitable. [...]

[...] Une nouvelle Assemblée est donc élue le 2 juin 1946. Reprenant l'essentiel des dispositions du premier projet de Constitution, ce second projet est adopté par l'Assemblée nationale constituante le 29 Septembre 1946 par 440 voix contre 106 et soumis au référendum le 13 octobre 1946. Malgré une forte abstention, le projet de Constitution est approuvé par le peuple à 53% des votes. Ainsi cette nouvelle Constitution, qui entre en vigueur le 27 octobre 1946 marque le début du régime de la IVème République. [...]

[...] A l'origine seule l'investiture personnelle du Président du Conseil est prévue par la Constitution (article 45). Mais en 1947, Paul Ramadier, investi Président du Conseil le 21 janvier 1947, réclame la mise en place d'une investiture collective du gouvernement. Violant les dispositions de la Constitution, ces pratiques ne sont pas sans rappeler celle en vigueur sous la IIIème République. Les risques d'instabilité ministérielle sont multipliés, d'autant plus que les procédures constitutionnelles de la question de confiance et de la motion de censure sont marginalisées. [...]

[...] Pour ne pas risquer de heurter de nouveau à la désapprobation populaire, chacun a pourtant dû faire des concessions, ce qui explique qu'au sein de la Constitution certains concepts jusque là incompatibles aient été combinés ensemble. Par exemple, la souveraineté nationale est assimilée à la souveraineté populaire. Néanmoins, le compromis réalisé en 1946 est beaucoup plus difficile et donc plus instable que le compromis de 1875 du fait des nombreux points de désaccord entre les partis tandis que l'objet du litige en 1875 ne portait que sur la nature du régime. [...]