C'est en septembre 1958 que la Constitution de la Vème république est adoptée massivement par référendum avec plus de 80% d'opinion favorable. Cette Constitution proposée par Charles de Gaulle est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations de 1958 jusqu'à nos jours. Nous étudierons ici les institutions de la Vème République (...)
[...] Enfin les pouvoirs sont contrôlés par le Conseil constitutionnel composé de 9 membres qui vérifie la conformité des traités et des lois à la constitution et la régularité des élections et la Cour des comptes qui vérifie l'utilisation de l'argent public. Nous allons voir pour finir le fonctionnement des institutions depuis 1958 à nos jours. Pour commencer la constitution de 1958 établit un pouvoir exécutif fort partagé entre le président de la république et le premier ministre. En octobre 1962 il y a eu une réforme de la constitution dans le but de l'élection du président de la république au suffrage universel direct. [...]
[...] Depuis 1986, l'alternance des partis politiques au pouvoir s'est développé et une cohabitation est possible, c'est à dire que le premier ministre et le président de la République ne sont pas toujours issus de la même majorité. L'un et l'autre doivent respecter la volonté des électeurs. La Ve République est un régime parlementaire. Le pouvoir législatif est détenu par l'Assemblée Nationale avec 577 députés et le Sénat avec 321 sénateurs qui représentent le peuple français pour voter les lois et le budget de la Nation. Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct et les sénateurs pour neuf ans au suffrage indirect. [...]
[...] Composition : Les institutions de la Ve république : origines, organisation, fonctionnement de 1958 à nos jours. C'est en septembre 1958 que la Constitution de la Ve république est adoptée massivement par référendum avec plus de d'opinion favorable . Cette Constitution proposée par Charles de Gaulle est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations de 1958 jusqu'à nos jours. Nous étudierons ici les institutions de la Ve république. Dans un premier temps nous expliquerons les origines et l'établissement de la Ve république, ensuite nous décrirons son organisation et les différents rôle de chacun et enfin son fonctionnement de 1958 à nos jours. [...]
[...] Les liens entre la France et l'Algérie étant plus forts, le gouvernement français ne souhaite pas leur accorder l'indépendance. Un conflit éclate alors en 1954 et plonge le régime de la IVe République dans une grave crise institutionnelle. La IVe République était un régime où le pouvoir exécutif était faible. Ainsi, entre 1947 et gouvernements se succèdent, car l'assemblée nationale vote des motions de censure contre ces différents gouvernements. Par exemple le gouvernement de Guy Mollet, de janvier 1956 à mai 1957, fut le plus long de la IVe république . [...]
[...] Il est le garant de l'indépendance nationale, c'est à dire qu'il veille au respect des traités internationaux, et au respect de la constitution. Il doit assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ; il a un rôle d'arbitre. C'est lui qui nomme le premier ministre et qui préside le conseil des ministres. Il peut user de son droit de dissolution de l'assemblée nationale une fois par an et peu avoir recours au référendum. De plus il est le chef des armées et peut décider de l'utilisation de la bombe atomique. [...]
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