La genèse des institutions de la Cinquième République

Résumé du document

Le problème institutionnel constituait un problème central et préalable pour le général de Gaulle qui considérait qu'il n'y avait pas de bonne politique sans « bonnes institutions ». Il s'agissait à la fois de résoudre le vieux problème français de la stabilité institutionnelle français (depuis la Révolution pensaient certains) et d'obtenir les moyens de la nouvelle politique. D'autre part, des élections devaient rapidement décider directement (par leur approbation) puis indirectement (par leur fonctionnement) de la légitimité des nouvelles institutions (...)

Extraits

[...] Quinze membres sont des parlementaires dont 3 SFIO MRP indépendants Républicains sociaux et 3 Radicaux et UDSR. Les dirigeants politiques de la IVe République qui sont favorables à une conception - 1 - parlementariste du régime sont très présentes et non sans méfiance à l'égard du général de Gaulle. Après mai 1958, beaucoup des dirigeants sont cependant encore en état de choc. Il est bien clair que les nouvelles institutions doivent être nouvelles et donc faire place aux idées constitutionnelles du général de Gaulle (exprimées notamment lors du discours de Bayeux en 1946). [...]

[...] DÉPARTEMENT DE DROIT - Histoire contemporaine - HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE FRANÇAISE Année académique 2008/09 "La genèse des institutions de la Cinquième République " Introduction. Le problème institutionnel constituait un problème central et préalable pour le général de Gaulle qui considérait qu'il n'y avait pas de bonne politique sans bonnes institutions Il s'agissait à la fois de résoudre le vieux problème français de la stabilité institutionnelle français (depuis la Révolution pensaient certains) et d'obtenir les moyens de la nouvelle politique. [...]

[...] La constitution de la Ve République était élaborée au terme d'une procédure originale dans l'histoire institutionnelle française. La procédure adoptée est la suivante : un comité technique puis un comité ministériel dont l'élément commun est un secrétaire général, Raymond Janot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, puis adoption en Conseil des ministres et enfin devant le Comité Consultatif Constitutionnel (qui comprend 39 membres venant de l'Assemblée Nationale, du Conseil de la République, du gouvernement) et le Conseil d'Etat. Des modifications interviennent, mais l'essentiel est fixé par les comités d'experts et des ministres. [...]

[...] En fait, le poids des différentes influences se fait sentir dans les dispositions retenues. Il n'y a pas de changement fondamental des organes politiques mais il existe de profonds bouleversements dans leurs rapports. Sans pouvoir entamer ici une analyse précise, on notera quelques changements significatifs - symboliques ou pratiques - du renforcement de l'exécutif. Ainsi, l'ordre de présentation des différents organes institutionnels était inversé : Président de la République et non plus Parlement Gouvernement Gouvernement Parlement Président de la République Désormais, le Président de la République dispose des attributions suivantes : - il nomme le premier ministre (mais cela n'est pas si clair dans le texte, nommer est-il choisir ? [...]

[...] Le contrôle parlementaire était luimême soumis à des conditions limitatives. La question de confiance devait demeurer exceptionnelle et la majorité absolue était nécessaire pour la motion de censure. Ces dispositions et d'autres constituaient ce qu'on appela alors un parlementarisme rationalisé La création du Conseil constitutionnel marquait aussi une rupture symbolique avec le parlementarisme si l'on se souvient que les assemblées exerçaient le contrôle de régularité des élections de leurs propres membres en vertu d'une sorte de principe de souveraineté parlementaire qui faisait que nulle autre institution ne pouvait intervenir dans son fonctionnement. [...]