Les institutions du Second Empire

Résumé du document

Le Prince président Louis Napoléon Bonaparte, après avoir été élu président par une immense majorité des Français, renverse la Seconde République par le coup d'État du 2 décembre 1851. Jusqu'au mois de mars de l'année suivante (et la mise en œuvre de la nouvelle Constitution), il gouverne par décrets, neutralisant les opposants et épurant l'administration.
Prenant en compte les échecs du passé, il va alors tenter d'asseoir un pouvoir personnel, à l'image de son oncle, et rétablir l'Empire. Les institutions mises en place vont donc être la copie de celles du premier Empire.
Le nouveau régime est bien accepté par l'opinion publique, qui a été déçue par les différents régimes qui se sont succédé. Nostalgique d'un temps où l'avenir de la France semblait être assuré, il aspire à la stabilité.
Mais il sait également qu'il ne peut nier les avancées démocratiques et libérales survenues depuis 1815. Il doit notamment assimiler deux dispositions qu'il accepte comme des héritages : le régime parlementaire d'une part, et le suffrage universel de l'autre, que la Seconde République a consacré.
Il souhaite rétablir le césarisme prôné par son oncle, tout en donnant une place plus large aux idées du peuple qui depuis lors s'est émancipé.
En quoi les institutions s'imposent-elles comme un changement en 1852 et comment évoluent-elles au cours du Second Empire ?
Les institutions sont par définition les règles établies en vue de la satisfaction d'intérêts collectifs, et par extension les organismes qui visent à les maintenir.
Le Second Empire s'étend sur dix-huit ans, de 1852 à 1870. Mais au cours de cette longue période, les institutions ont évolué, scindant en fait le règne de Napoléon III en deux périodes distinctes : une première période de césarisme démocratique et une seconde de retour progressif au parlementarisme. A partir de 1860 en effet, le régime se libéralise et glisse vers un système parlementaire.

Extraits

[...] Toujours est-il que les deux périodes aboutissent à un changement de fond des institutions du pays. 1860-1868 : Des avancées libérales méfiantes et fragmentaires L'évolution hésitante de la libéralisation au début de la décennie fait douter de la réelle volonté du gouvernement de s'orienter vers un régime moins césariste, plus respectueux des règles de la démocratie. Pourtant, et malgré certaines mesures qui peuvent paraître contradictoires, les avancées sont réelles et les institutions évoluent, notamment en faveur des représentants du peuple. [...]

[...] Les institutions mises en place vont donc être la copie de celles du Premier Empire. Le nouveau régime est bien accepté par l'opinion publique, qui a été déçue par les différents régimes qui se sont succédé. Nostalgique d'un temps où l'avenir de la France semblait être assuré, il aspire à la stabilité. Mais il sait également qu'il ne peut nier les avancées démocratiques et libérales survenues depuis 1815. Il doit notamment assimiler deux dispositions qu'il accepte comme des héritages : le régime parlementaire d'une part, et le suffrage universel de l'autre, que la Seconde République a consacré. [...]

[...] Il n'est plus le gardien de la loi suprême : ce rôle est désormais accordé au peuple lui-même par le sénatus-consulte du 21 mai La constitution ne peut être modifiée que par le peuple, sur la proposition de l'Empereur (art 44). Ce senatus consulte achèvera l'évolution du Sénat en le dotant de l'initiative des lois. Une seule exception subsiste Toute loi d'impôt doit d'abord être votée par le corps législatif (art 12). Mais désormais, on peut bel et bi湥瀠牡敬⁲敤戠捩浡狩污獩敭മ匉⁩敬瀠畯潶物氠柩 慬楴⁦獥⁴潳浲楡⁳牯慧楮‬敤敭牵⁥慬焠敵瑳 敤氠⁡敲灳湯慳楢楬洠湩獩楲汥敬焠極猠略敬 浥略敲甠扯瑳捡敬愠⁵慰汲浥湥慴楲浳⹥ഠ La responsabilité ministérielle Un régime parlementaire se caractérise en effet par la responsabilité politique et solidaire des ministres devant l'organe législatif. Le problème de la responsabilité ministérielle remet donc en cause la nature du régime même. [...]

[...] Le rôle du Sénat est assez large. Il est amené à juger la constitutionnalité des lois (même si l'histoire nous révèle qu'il n'a jamais réellement exercé ce rôle). Il peut également interpréter et modifier les lois par Sénatus-consultes, actes votés par le Sénat et ayant la valeur d‘une loi. De plus selon l'article 27 de la Constitution, c'est par cette voie de Senatus Consulte que le Sénat légifère pour l'Algérie et les colonies. Mais là encore, le Sénat reste au service du Président, qui n'est en rien menacé puisqu'il doit apporter son approbation à toutes ses décisions. [...]

[...] Ils ne dépendent que du chef de l'État et ne peuvent siéger au Corps Législatif. La mainmise sur les autres corps Il est donc évident que le régime est centré sur la personne du président qui dirige le pays. Les autres corps sont uniquement présents pour légitimer le pouvoir de ce dernier et disposent d'une marge d'action réduite. Ils sont entièrement soumis au Prince-Président. Il n'y a pas de réelle séparation des pouvoirs, du fait que le Président intervient en matière législative. [...]