Les institutions de la Quatrième République

Résumé du document

Au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, les Français votent à 96,4% par référendum pour la création d'une nouvelle constitution. Ainsi le 13 octobre 1946, la IVe République est née, cependant elle ne va durer que 12 ans. En effet, la crise d'Algérie en 1958 a été mortelle à ce régime marqué par les divisions et les instabilités ministérielles : 25 gouvernements se sont succédé. Alors que sa constitution (promulguée le 27 octobre 1946) a été élaborée dans l'esprit de construire un régime stable et équilibré grâce à la rationalité des pouvoirs. En effet la IVe République s'est construite sur un double rejet. D'une part, la IIIe République ainsi que son impuissance et d'autre part le régime de Vichy et la personnalisation du pouvoir. C'est pourquoi, les pouvoirs du Président de la République et du Conseil de la République (la seconde chambre) ont diminué au profit de ceux de l'Assemblée Nationale et du Président du Conseil des Ministres.
On est donc amené à nous demander : Quelles sont les causes de la brièveté de la IVe République ? Est-ce dû au fonctionnement des institutions avec une prédominance du pouvoir législatif? Le contexte a-t-il contribué à cet échec? Quels sont les apports institutionnels et les conséquences ?

Extraits

[...] Il est soumis au référendum, sauf s'il a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale à la majorité des deux tiers ou s'il a été voté à la majorité des trois cinquièmes par chacune des deux assemblées. Le projet est promulgué comme loi constitutionnelle par le président de la République dans les huit jours de son adoption. Aucune révision constitutionnelle relative à l'existence du Conseil de la République ne pourra être réalisée sans l'accord de ce Conseil ou le recours à la procédure de référendum. [...]

[...] Ramadier, 1er Président du Conseil de la IVe République. Mais on assiste en 1954 à une modification d'ordre afin de gagner du temps. Donc à la suite de sa nomination le Président du conseil, celui-ci se présente directement devant l'Assemblée accompagné de son gouvernement et de son programme. Et il est investi à la majorité simple et non plus à la majorité absolue, trop difficile à obtenir. - La responsabilité politique du gouvernement se manifeste sous une question de confiance ou de motion de censure La question de confiance est posée par le Président du Conseil, après une délibération du gouvernement. [...]

[...] Le gouvernement démissionne en présentant une lettre au Président de la République, qui ne peut qu'accepter la démission. On peut citer l'exemple du gouvernement de G. Faure (février 1952), Laniel (juin 1954), Mollet (mai 1957), bourges Maunoury (septembre 1957). Parfois les gouvernements ne veulent pas attendre la délibération, lorsqu'il prévoit un vote défavorable, alors ils se disloquent au préalable. Tel que le gouvernement de Ramadier (novembre1947), R. Schuman (août 1948), Marie (Août 1948), Pinay (août 1952). Ainsi, les crises ministérielles se résument à un rituel : un Président du conseil «pressenti puis désigné par le Président de la République, ensuite investi par l'Assemblée Nationale (s'il ne l'est pas il faut à nouveau recommencer la procédure) et enfin le nommé Cependant, ce système de crises perpétuelles intègre la crise gouvernementale et l'utilise comme un instrument pour gouverner. [...]

[...] La motion de censure peut être déposée par un ou plusieurs députés et comme la question de confiance le vote doit intervenir au moins 24h après le dépôt. Elle est adoptée à la majorité absolue, ce qui oblige le gouvernement à démissionner par la suite. Cependant concrètement elle ne posera jamais la démission du gouvernement. - La dissolution de l'Assemblée Nationale est très encadrée afin de prémunir contre d'éventuel abus de pouvoir de la part de l'exécutif comme lors de la dissolution du 25juin 1877. [...]

[...] D'une part, la IIIe République ainsi que son impuissance et d'autre part le régime de Vichy et la personnalisation du pouvoir. C'est pourquoi les pouvoirs du Président de la République et du Conseil de la République (la seconde chambre) ont diminué au profit de ceux de l'Assemblée Nationale et du Président du Conseil des Ministres. On est donc amené à nous demander : Quelles sont les causes de la brièveté de la IVe République ? Est-ce dû au fonctionnement des institutions avec une prédominance du pouvoir législatif? [...]