Les institutions du premier empire

Résumé du document

Les institutions actuelles de la Ve République sont, indéniablement, la résultante des apports de trois périodes : celle des principes fondateurs liés à la Révolution (1789-1799), celle de la réorganisation administrative sous le Consulat et l'Empire (1799-1815) et celle, plus large, de la lente érosion et des modifications partielles du système post-révolutionnaire, de la Restauration jusqu'aux récents changements qu'entraîne l'intégration européenne. Ainsi, il est essentiel, pour saisir les fondements de notre droit institutionnel actuel, de connaître les institutions qui sont à la charnière entre principes révolutionnaires et applications modernes. C'est précisément le cas des institutions du Premier Empire, l'oeuvre napoléonienne étant à la base de notre Etat d'aujourd'hui et de son administration.

Si l'on traitera en priorité les institutions politiques et administratives du Premier Empire, coeur de notre sujet, le mot « institutions » sera ici pris dans son sens le plus large, ce qui laissera également une certaine place aux institutions juridiques, financières et religieuses, tant ces domaines sont étroitement liés à la politique stricto sensu. La période considérée sera celle du Premier Empire, avec donc comme bornes chronologiques les années 1804 et 1815.

Extraits

[...] Le Conseil d'Etat, créé par la Constitution de l'an VIII, est maintenu sous l'Empire. Il est peu différent de l'ancien Conseil du roi. Il sera divisé en sections (finances, législation civile et criminelle, guerre, marine, Intérieur, commerce). A partir de 1804, les conseillers ayant cinq ans d'ancienneté peuvent recevoir de l'empereur l'inamovibilité à vie. Les auditeurs (créés en 1803) leur servent d'auxiliaires ; leur nombre est porté à 160 en 1809 puis 350 en 1811. Les maîtres des requêtes apparaissent avec le décret du 11 juin 1806 ; ils rapportent les affaires. [...]

[...] Il comprend les grands dignitaires du régime. L'empereur peut créer des fournées de sénateurs ; il nomme parmi eux le président du Sénat, pour un an (article 58, an XII). La Constitution de l'an X donne au Sénat le droit de dissoudre le Tribunat et le Corps législatif. Notons que c'est avec Napoléon Bonaparte qu'apparaît, pour la première fois en France, le Sénat, institution destinée à durer. Doté d'une fonction juridictionnelle importante, le Sénat se montrera d'une docilité parfaite, jusqu'à la veille des derniers désastres militaires. [...]

[...] Le premier représentant de la Nation, c'est l'empereur, avant le Corps législatif. La création d'une noblesse d'Empire autour de la famille impériale (Napoléon pratique volontiers le népotisme) et d'une Cour, aux Tuileries, autour des charges prévues dans la Constitution de l'an XII, permet au Grand Conseil impérial de remplacer l'empereur pendant ses campagnes. L'article 9 du Sénatus-consulte précise que les membres de la famille impériale portent le titre de Princes français L'empereur est à la tête de l'administration ; chef de l'Etat et du gouvernement, mais également des armées, il dispose directement du pouvoir exécutif et, indirectement, dans les faits, de la quasi-totalité du pouvoir législatif et d'une partie du pouvoir judiciaire : il est le centre du régime. [...]

[...] Le représentant du gouvernement assure un contrôle strict sur les institutions locales (conseil municipal, conseil d'arrondissement . Les préfets, sous-préfets et maires sont nommés et révoqués par le gouvernement central, dont ils dépendent directement. Le code d'instruction criminelle de 1808 donne au préfet (nouvel intendant) d'importants pouvoirs de police judiciaire (nouvelle atteinte au principe de séparation des pouvoirs). Dans les domaines de la justice et du droit public, Napoléon procède à une codification, avec la création du Code civil en 1804 (cet héritage de l'Empire est toujours en vigueur), du Code pénal en 1810 (resté en vigueur jusqu'en 1994), et des codes de commerce (août 1807) et de procédure (avril 1806). [...]

[...] C'est donc en 1804 que le Premier Empire succède au Consulat. Napoléon est sacré le 2 décembre 1804 : l'Empire et l'Empereur s'inscrivent ainsi dans une double légitimité : celle du consentement de la Nation, par le recours aux plébiscites, et celle de l'Ancien Régime, par le sacre à Notre-Dame. Le Premier Empire durera jusqu'en 1815 (avec une interruption dès le 2 avril 1814, lorsque le Sénat prononce la déchéance de l'Empereur, bientôt suivie de l'intermède des Cent-Jours). La Constitution de l'an XII, qui comporte 142 articles, fut approuvée par oui contre non Napoléon fait de la poursuite de l'œuvre centralisatrice jacobine l'une de ses priorités dans la construction administrative de l'Empire. [...]