Les institutions du Directoire

Résumé du document

La rédaction de la Constitution du 5 Fructidor An III (22 août 1795) qui met en place les institutions du Directoire s'inscrit dans un cadre troublé de fin de Terreur. Après la chute de Robespierre et le constat de la dictature, les révolutionnaires sans-culottes s'en prennent à la Convention pour lui imposer de mettre en pratique la Constitution de 1793. Face à ces menaces, les conventionnels thermidoriens décident plutôt de mettre en œuvre une nouvelle Constitution, qu'ils rédigent eux-mêmes, aucune assemblée constituante n'étant élue.
C'est une République qu'instaure la Constitution et c'est dans ce sens qu'elle constitue un prolongement de la Révolution. Mais ce régime rompt avec une certaine tendance de démocratisation de la société et notamment avec l'idée rousseauiste de souveraineté populaire ; il tend plutôt à asseoir le privilège non plus de la noblesse mais des possédants, c'est-à-dire de la bourgeoisie.
Il est donc important de saisir dans quel esprit et selon quelles motivations les nouvelles institutions ont été créées. La volonté d'éviter le retour à la dictature, que ce soit d'un homme ou des masses ainsi que celui de préserver le pouvoir des possédants transparaît dans le mode de désignation des membres des institutions.
Dans une optique de pérennité du régime, la Constitution est très difficile à réviser et elle instaure un système institutionnel qui se caractérise principalement par une stricte séparation des pouvoirs législatifs et exécutifs.
Or ces mêmes éléments vont conduire à la paralysie des institutions et à l'instabilité chronique de la vie politique sous le Directoire : une succession de coups d'Etats conduira finalement à la chute du régime en 1799.

Extraits

[...] Une procédure d'urgence est cependant prévue. Il est installé dans l'ancienne salle de la Constituante au Manège Le Conseil des Anciens Les 250 membres du Conseil des Anciens doivent quant à eux avoir au moins 40 ans, être mariés ou veufs et domiciliés depuis 15 ans. Il n'a pas l'initiative des lois, sa seule fonction est de voter les lois proposées par le Conseil des Cinq Cents : il examine leur régularité constitutionnelle et les accepte ou les rejette sans pouvoir les amender. [...]

[...] Mais les coups de forces que connaît le régime peuvent aussi venir des Conseils contre le Directoire. C'est le cas du coup d'Etat du 30 Prairial An VII (18 juin 1799) : pour la première fois, il n'y a pas de sortie du Directoire, c'est la revanche des Conseils (Albert Vandal), ces derniers faisant une sortie contre les directeurs en place et leur imposant le renouvellement complet du Directoire, sauf celui de Barras. Trois Directeurs sont finalement contraints à démissionner. [...]

[...] L'exécutif est fort de manière à équilibrer le législatif. Pourtant, toujours dans un objectif de stricte séparation des pouvoirs et pour éviter les abus, le directoire ne dispose pas de l'initiative législative. D'autres mesures sont prises pour limiter le pouvoir des Directeurs : ils peuvent être mis en accusation devant la Haute- Cour, ils doivent résider dans la même commune que le corps législatif et sont astreints à le suivre dans ses déplacements. De plus, ils ne peuvent s'absenter pendant plus de 5 jours ou à plus de 40 kilomètres sans l'autorisation du corps législatif. [...]

[...] La Constitution crée donc en quelque sorte les conditions d'affrontement entre les pouvoirs : l'exécutif est absolument étranger au législatif et celui-ci est totalement étranger à l'exécution des lois, mais elle ne met pas en place les moyens de résoudre cet affrontement. B . une constitution difficilement adaptable . Les constituants se sont efforcés de rendre aussi difficile que possible toute révision constitutionnelle, pensant ainsi garantir la stabilité du régime. Une proposition de révision de la Constitution ne peut être faite que par le Conseil des Anciens, puis elle doit être ratifiée par le Conseil de Cinq-Cents. [...]

[...] Le renouvellement annuel des membres contribue également à empêcher la formation de partis. Préserver l'indépendance du législatif Les institutions répondent bien à un objectif de prévention d'abus du législatif, mais à cet objectif s'ajoute également le souci de préserver l'indépendance et la dignité du législatif. En effet, pour préserver les Conseils de toute tentative de dictature militaire, la Constitution interdit au directoire de faire passer ou séjourner aucune troupe (sans autorisation des Conseils) dans un rayon de 60 kilomètres du lieu de leur séance De plus, les députés jouissent de l'immunité parlementaire et seul le corps législatif peut autoriser des poursuites contre eux. [...]