Les institutions du Consulat et de l'Empire

Résumé du document

Entre 1800 et 1815, les institutions du Consulat et de l'Empire masquent l'organisation d'une dictature personnelle, celle de Napoléon Bonaparte. Il s'agit cependant d'une période très féconde sur le plan législatif : le Code civil de 1804 (aujourd'hui encore connu dans le monde entier comme le « Code Napoléon »), la création du Conseil d'État, de la Cour des comptes, celle de la Banque de France, le Code pénal de 1810, l'organisation administrative de la France (avec notamment l'institution des préfets le 17 février 1800).

Extraits

[...] La benjamine est, comme les constitutions de l'an VIII, de l'an X et de l'an XII, soumise à un plébiscite. Ce nouveau régime, institué à la hâte, ne résiste pas à Waterloo. L'empereur abdique le 22 juin 1815 en faveur de son fils. Le 1er juillet, la Chambre des représentants vote la reconnaissance de Napoléon II. Mais, quelques jours plus tard, elle est occupée par une escouade militaire. L'Empire est définitivement terminé et une nouvelle Chambre des représentants, la chambre dite introuvable tant elle est favorable à la monarchie restaurée, est élue le 22 août 1815. [...]

[...] Napoléon réunit une commission de la constitution composée, notamment, de Cambacérès. Plutôt que de rétablir la Constitution de l'an XII, cette commission préfère s'inspirer du système mis en place par la Charte constitutionnelle, octroyée l'année précédente par Louis XVIII. Le projet est alors rédigé par un ancien adversaire libéral de Napoléon, Benjamin Constant, écrivain et pamphlétaire. Le nouveau texte, surnommé par dérision la benjamine ne s'appelle pas, de la volonté de Napoléon, constitution mais acte additionnel aux constitutions de l'Empire Cet acte maintient le système des deux chambres. [...]

[...] En effet, les citoyens désignent des notabilités communales qui élisent à leur tour des notabilités départementales qui choisissent les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales Le Sénat conservateur est le garant des institutions. Il est composé de 80 membres inamovibles. Le Sénat est chargé de maintenir ou d'annuler les actes qui lui sont déférés par le Tribunat ou par le gouvernement. Le Sénat a le pouvoir de modifier la constitution par des sénatus-consultes Le pouvoir législatif est partagé entre : a. [...]

[...] d'abord, la Constitution de l'an VIII du 13 décembre 1799, qui crée le Consulat ; 2. ensuite, la Constitution de l'an qui recouvre les sénatus- consultes des 2 et 4 août 1802. Napoléon Bonaparte devient alors Premier consul à vie ; 3. puis, la Constitution de l'an XII, c'est-à-dire le sénatus-consulte du 18 mai 1804, qui institue l'Empire ; 4. enfin, l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815, qui tente de donner un fondement constitutionnel au régime dit des Cents-Jours après une première tentative de restauration de la monarchie et le débarquement de Napoléon, échappé de l'île d'Elbe, à Fréjus au printemps 1815. [...]

[...] Par la suite, il disposera du droit de faire élire son successeur de son vivant. Par ailleurs, les compétences propres du Premier consul sont encore étendues : il préside le Sénat (qui perd l'adjectif conservateur ; il peut, avec l'accord de cette institution, dissoudre le Tribunat et le Corps législatif, dont il désigne le président. Enfin, il a le droit de faire grâce. III- La Constitution de l'an XII Elle est composée de 142 articles du sénatus-consulte du 18 mai 1804. [...]