Les institutions de la Constituante

Résumé du document

La convocation des Etats-Généraux le 5 mai 1789, va donner naissance à la première Assemblée Nationale puis Constituante de l'histoire de la France. De ce fait, on assiste également à la première limitation du pouvoir royal qui voit une grande partie du pouvoir législatif lui échapper au profit de l'Assemblée selon le principe de séparation des pouvoirs prôné par Montesquieu. Ainsi, apparaissent de nouvelles institutions (organismes chargés d'édicter les règles de droit ou de veiller à leur application en vue de la satisfaction des intérêts collectifs) : l'Assemblée Nationale Constituante mais également de nouvelles institutions judiciaires. De même, les institutions préexistantes sont profondément bouleversées que ce soit le roi lui-même ou le corps ministériel.
Cependant, ces modifications ne se limitent pas au rôle de ces institutions mais concernent également leur légitimité et la postérité que ce nouveau mode de fonctionnement du pouvoir va léguer. De plus, la force de la Constituante ne se limite pas à cette répartitions du pouvoir entre ces institutions mais concerne également et même surtout son œuvre principale : donner une Constitution à la France et dès lors définir des institutions qui soient inscrites dans un texte suprême et donc qui deviennent le modèle auquel même le roi doit se soumettre. Les institutions que l'histoire et les futurs modèles constitutionnels ont retenues furent plus celles définies par la Constitution de 1791 que celles mises en place « naturellement » en 1789.
Face à ce constat, nous pourrons ainsi nous demander comment s'est réparti le pouvoir entre les différentes institutions durant la Constituante et quelles furent les institutions que cette Constituante avait prévues de donner à la France ?
Pour répondre à cette interrogation, nous pourrons tout d'abord étudier les institutions de la Constituante, leur rôle et leur fonctionnement puis s'intéresser à l'œuvre majeure de cette période : la Constitution dans sa définition des différentes institutions.

Extraits

[...] De plus, la vénalité des offices (charges pour pouvoir agir en justice, sorte de salaire au juge) est abolie en même temps que les privilèges le 4 août 1789 : l'accès à la justice sera plus facile pour tous les citoyens mais cela pose un problème de financement des institutions judiciaires. Les magistrats ne seront plus nommés par le Roi mais élus pour un temps imparti. Ceux-ci n'ont plus besoin de diplôme, mais doivent atteindre un âge et une fortune fixés. En outre, de nouvelles juridictions sont mises en place sous forme pyramidale, pour le civil : le juge de paix, des tribunaux civils et un Tribunal de cassation unique pour assurer le respect de la loi et qui peut casser un jugement irrégulier. [...]

[...] De plus, l'article 6 rappelle que les citoyens ont le droit de participer à l'élaboration de la loi que ce soit de façon directe ou par l'intermédiaire de leurs représentants, le pouvoir législatif devra donc être confié à une nouvelle institution désignée par les citoyens et détentrice de la légitimité. La Constituante est également le système politique qui a mis fin aux privilèges, à la société d'ordre et au système féodal pendant la nuit du 4 août 1789 ou qui a voté la Constitution Civile du Clergé qui impose l'élection des membres du clergé qui deviennent des fonctionnaires au service de l'État français. Enfin, elle élabore la première Constitution de la France avec l'aide d'un comité de Constitution composé en majorité de monarchiens. [...]

[...] La nécessité de définir de nouvelles institutions pour la France et de les inscrire dans une Constitution L'Assemblée législative dotée d'un pouvoir conséquent Un système institutionnel inspiré de nombreux modèles ou en réaction contre eux Les premiers modèles restent théoriques, c'est le cas de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu qui craint la concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul homme, et qui sera respecté ou de la souveraineté populaire selon Rousseau, à laquelle sera préférée l'idée de Sieyès de donner la souveraineté à la Nation plutôt qu'au peuple. Le modèle le plus proche géographiquement était sans conteste la monarchie anglaise, monarchie modérée apte à inspirer les constituants. [...]

[...] Cependant, il ne faut pas oublier que le Roi dispose toujours du pouvoir exécutif et que celui-ci reste une arme à disposition du monarque pour laisser son empreinte dans la vie politique. Le caractère monarchique n'est pas encore remis en cause et le roi reste une institution nécessaire et influente pour pouvoir éviter une concentration des pouvoirs au sein de l'Assemblée. Le roi reste colégislateur même s'il doit abandonner une partie de ses pouvoirs à l'Assemblée qu'il ne peut dissoudre, la permanence de celle-ci étant une garantie exigée par les députés face au roi. [...]

[...] Les institutions de la Constituante La convocation des États généraux le 5 mai 1789, va donner naissance à la première Assemblée Nationale puis Constituante de l'histoire de la France. De ce fait, on assiste également à la première limitation du pouvoir royal qui voit une grande partie du pouvoir législatif lui échapper au profit de l'Assemblée selon le principe de séparation des pouvoirs prôné par Montesquieu. Ainsi, apparaissent de nouvelles institutions (organismes chargés d'édicter les règles de droit ou de veiller à leur application en vue de la satisfaction des intérêts collectifs) : l'Assemblée Nationale Constituante mais également de nouvelles institutions judiciaires. [...]