Les mécanismes et organismes principaux de l' administration française et les institutions locales décentralisées

Résumé du document

Theme 1 : Les mécanismes principaux de l'administration française.

-Chap 1 : Le phénomène administratif

-Chap 2 : Les règles générales de l'organisation administrative



Theme 2 : Les organismes principaux de l'administration française (visant à maintenir la satisfaction des intérêts collectifs)

-Chap 1 : L'organisation centrale

-Chap 2 : L'administration locale déconcentrée



Theme 3 : Les Institutions locales décentralisées

-Chap 1 : Les collectivités locales territoriales

-Chap 2 : le contrôle de l'Etat sur les collectivités (dernier chapitre pas fini)



-> 72 pages

(UFR Nice)

Extraits

[...] Il peut faire un déféré préfectoral CAD saisir la juridiction administrative pour qu'elle annule les décisions des collectivités territoriales qu'il estimerait illégale. De plus il informe le gouvernement de la situation politique, économique et sociale du département. Inversement il doit informer les départements de la politique gouvernementale. La direction des services déconcentrés de l'Etat C'est lui qui dirige les services de l'Etat dans le département et cette autorité a été renforcée ou confirmée par un décret du 29 avril 2004. [...]

[...] La décision administrative Dans l'Etat gendarme, la décision administrative est une décision qui repose essentiellement sur l'autorité avec des rapports inégalitaires. La décision est voulue, l'administration va essayer d'avoir l'accord, l'adhésion de l'administré. On va avoir des méthodes administratives qui font appel, non plus exclusivement à la contrainte mais à la coopération. L administré devient un partenaire et parfois même un client. Cette coopération se fait par la demande de l'administration à la participation de l'administré, l'administré participe à l'activité de l'administration. [...]

[...] Les compétences de la commune doivent être réparties. Les compétences spécifiques Elles résultent des lois des 7 janvier 1984, du 22 juillet 1983 et du 13 août 2004. La commune est compétente dans un certain nombre de matières qui relèvent de l'urbanisme et de la maîtrise des sols, de l'action sociale, de l'enseignement tel est le cas pour les écoles élémentaires et maternelles. On la retrouve également compétente en matière de dvp économique et d'aménagement du territoire, avec un certain nombre de conventions conclues avec la région et le département. [...]

[...] - Des organismes hybrides, Ex : centre régionaux de lutte contre le cancer. - Les comités d'organisation crées au début de la 2nde guerre mondiale et dont la définition était de gérer la pénurie en matière industrielle et qui répartissait les matières premières et la main d'œuvre. - Les ordres professionnels, crées en 1943, ils ont pour mission d'organiser, règlementer, et veiller à la discipline de certaines professions libérales. - On a enfin des stés commerciales, qui ont pour mission de gérer certaines activités d'ordre public, Ex les concessionnaires d'autoroute auxquels l'Etat confie la mission de construire et entretenir les autoroutes. [...]

[...] Il est possible de dire que c'est pour conduire la politique de la nation que le gouvernement dispose de l'administration. Il y a une véritable proximité entre l administration et la décision politique. L administration intervient à 2 niveaux : - au stade de l'élaboration de la décision, elle va préparer les grandes décisions, donner des informations au pouvoir exécutif telles des statistiques, des informations pertinentes afin que les futurs projets de lois soient élaborés en conséquence. - Au stade de l'exécution, l'administration intervient dans la phase d'application des décisions qui ont été prises par le gouvernement. [...]