L’installation politique et institutionnelle du régime parlementaire en France de 1815 à 1848

Résumé du document

1815 est l'année de la défaite définitive de Napoléon. Les Cent jours furent le dernier soubresaut d'un régime autoritaire dont une grande partie du peuple et des élites ne voulait plus. On ne croit plus à l'autorité, à la séparation stricte des pouvoirs. Le régime parlementaire, incarné par le modèle anglais et cher aux yeux de nombreux libéraux, suscite un intérêt particulier chez l'opinion française et va se concrétiser par l'entrée en vigueur de la Charte octroyée de 1814. Il s'installe en France une monarchie de type parlementaire.

Dès lors, plusieurs interrogations surviennent : quelles sont les institutions de ce régime ? Comment se répartit l'exercice du pouvoir ? Quels en sont les principaux acteurs ? Quelles sont les phases de cette installation ?

Une monarchie parlementaire partielle et fragile se met en place sous la Restauration. Les Trois glorieuses en 1830 amène Louis-Philippe sur le trône, régnant au sein d'un régime qui fonda la tradition parlementaire française.

Extraits

[...] L'installation politique et institutionnelle du régime parlementaire en France de 1815 à est l'année de la défaite définitive de Napoléon. Les Cent jours furent le dernier soubresaut d'un régime autoritaire dont une grande partie du peuple et des élites ne voulait plus. On ne croit plus à l'autorité, à la séparation stricte des pouvoirs. Le régime parlementaire, incarné par le modèle anglais et cher aux yeux de nombreux libéraux, suscite un intérêt particulier chez l'opinion française et va se concrétiser par l'entrée en vigueur de la Charte octroyée de 1814. [...]

[...] L'attitude de Louis XVIII et la pratique politique permettent l'installation d'un régime parlementaire imparfait et fragile, qui s'effondrera en 1830. - Louis XVIII a respecté sa fonction de chef de l'Etat en conservant une attitude modérée quant à l'exercice du pouvoir, de même que les majorités parlementaires au pouvoir (ultras ou modérés) ont avancé leur statut de majorité pour exiger des concessions sur l'exercice du pouvoir législatif. - Cette convergence d'intérêt, ainsi que l'effet de la pression de la presse et de l'opinion, ont conduit à former un régime proche du parlementarisme anglais : o le Cabinet, dans la pratique est un organe collégial et solidaire, responsable devant le Parlement ainsi que devant le Roi, faisant ainsi office d'intermédiaire entre les deux. [...]

[...] Il est le dernier roi à gouverner la France, de 1830 à 1848, dans un régime de type parlementaire qui a taché d'affiner sa pratique du pouvoir et ses institutions. II. Le régime parlementaire de la monarchie de Juillet a su raffiner ses institutions et l'exercice du pouvoir, donnant naissance à une tradition parlementaire. A. La Charte octroyée est amendée en 1830, visant à corriger les déséquilibres de la Restauration. - Les changements apportés par l'amendement de 1830 sur le fonctionnement des institutions sont minces mais révèlent un changement d'esprit appréciable : o On ne parle plus d'octroi mais de pacte o Les ordonnances royales ne pourront jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution o L'initiative des lois est partagée entre le roi et les Chambres. [...]

[...] o La monarchie de Juillet s'écroule le 14 février 1848 au bruit de la fusillade parisienne. Conclusion La révolution de 1848 met définitivement un terme au modèle de monarchie dans la gouvernance de l'Etat français. C'est cependant sous le règne successif de trois souverains que s'est installée dans les esprits et dans l'exercice du pouvoir la tradition parlementaire française. Les républiques qui suivront la monarchie de Juillet, à commencer par la Seconde, se fonderont peu ou prou sur ce modèle. [...]

[...] La vie politique sous la monarchie de Juillet enracine dans les esprits une tradition parlementaire. - Les mécanismes du régime permettent un épanouissement du parlementarisme : o Le Roi, usant de son pouvoir de dissolution, n'a jamais suscité de véritables protestations. o La Chambre des députés a perfectionné ses moyens d'action vis- à-vis du gouvernement (portée considérable de l'Adresse). o Le travail législatif de la Monarchie de Juillet est excellent, les projets de loi sont généralement très étudiés et remarquablement rédigés (loi Guizot de 1833 ) - Les écueils du régime rendent impossible la pérennité du parlementarisme : o Le suffrage censitaire exclut une grande partie des électeurs, malgré un abaissement par réforme parlementaire du cens à 100 francs. [...]