L'instabilité ministerielle sous la IIIe et la IVe République

Résumé du document

Avec la succession de quatre-vingt-quinze gouvernements en soixante-quinze ans et vingt-quatre gouvernements en douze ans, les IIIe et IVe Républiques ont connu une extraordinaire instabilité ministérielle. On peut définir cette dernière comme la succession à une cadence assez rapide des gouvernements.

La IIIe République née le 4 septembre 1870 et durant près de soixante-dix ans est, malgré cette forte instabilité ministérielle, la plus longue République que la France ait connue. Celle qui lui succéda la IVe République, naquit en 1946 et prit fin en 1958. Cette forte instabilité ministérielle concourut à mettre fin à ces régimes.

Il semble donc intéressant de nous demander comment se manifeste l'instabilité ministérielle sous la IIIe et sous la IVe République : les causes et les conséquences de cette instabilité sont-elles identiques de l'un de ces régimes à l'autre ?

Extraits

[...] La Constitution de la Quatrième République ne parvint pas à empêcher l'instabilité ministérielle En vertu de la Constitution du 27 octobre 1946 qui instaure un régime parlementaire rationalisé (qui organise de manière minutieuse et détaillée les rapports du gouvernement et des assemblées afin d'éviter l'instabilité ministérielle connue sous la Troisième République) les changements gouvernementaux ne pouvaient se produire qu'à la suite d'une question de confiance qui ne peut être posée "qu'après délibération du Conseil des ministres [ ] que par le président du Conseil" ou d'une motion de censure (procédure par laquelle une assemblée parlementaire met en jeu la responsabilité politique du gouvernement par un blâme motivé à l'adresse de ce dernier entrainant ainsi la démission forcée du gouvernement) ce qui impliquait que le gouvernement soit battu à la majorité des députés. Ce qui était très rigide étant donné que l'on voulait éviter ce qui se produisit durant la Troisième République. En fait, aucune motion de censure n'a été adoptée dans ces conditions, elle se banalise. En revanche les gouvernements doivent se retirer parce que la confiance leur est refusée à la majorité absolue. [...]

[...] En mai 1958 un mouvement séditieux très localisé va suffire à faire tomber le régime dans l'indifférence générale. Notre conclusion pourrait faire le constat que notre Constitution actuelle, celle de la Cinquième République, née en mai 1958 fut rédigée avec l'idée de ne pas connaitre les mêmes difficultés que celles rencontrées dans les régimes précédents notamment le problème d'instabilité ministérielle, nous pouvons affirmer que de ce point de vue il s'agit d'un succès. [...]

[...] Cette instabilité ministérielle qui déborde les règles inscrites dans la Constitution ne va pas - tout comme la Troisième République - sans conséquence. Elle conduit à un "gouvernement à secousses" et à un dérèglement, un déséquilibre institutionnel qui conduit à une dérive vers un gouvernement d'assemblée. II) Repercussions de cette instabilite ministerielle Le "gouvernement à secousse" ou l'instrumentalisation de la crise gouvernementale Une formule inventée par le président E. Faure "gouvernement à secousses" témoigne du fait que le système sous la Quatrième République intègre et utilise la crise gouvernementale et la transforme en instrument de gouvernement. [...]

[...] Cette forte instabilité ministérielle concourut à mettre fin à ces régimes. Il semble donc intéressant de nous demander comment se manifeste l'instabilité ministérielle sous la Troisième et sous la Quatrième République, les causes et les conséquences de cette instabilité sont-elles identiques de l'un de ces régimes à l'autre? Pour répondre à cette question nous verrons, après avoir étudié les différentes causes d'une telle instabilité quelles en sont les répercussions (II). Pourquoi une telle instabilite gouvernementale ? Les Troisième et Quatrième Républiques ont pour caractéristique commune le fait d'avoir voulu instaurer (en procédant différemment) une forme de responsabilité ministérielle. [...]

[...] Mais si le Parlement est un vrai lieu de pouvoir, sa prépondérance est purement négative. Il peut empêcher le gouvernement de gouverner, il ne gouverne pas à sa place. Bien plus, il va renoncer en partie à légiférer. Les lois de pleins pouvoirs et les décrets –lois témoignent de son incapacité à remplir sa fonction. Le Cabinet est mis dans l'incapacité de gouverner et les chambres ne légifèrent plus sur les questions importantes : c'est le cumul des inconvénients dans les deux régimes. [...]