Les élections législatives de 1871 voient la victoire d'une majorité monarchiste. Mais ils étaient divisés entre les légitimistes, partisans du comte de Chambord, et les orléanistes, partisans du comte de Paris. Cette assemblée veut préserver les chances de la restauration. Finalement, un régime provisoire est mis en place et le gouvernement est confié à Adolphe Thiers, qui devient chef du pouvoir exécutif. Ce régime va être régii par trois textes importants
[...] C'est une formule qui ne proclame pas la république. Il a été voté de justesse. La présidence devient impersonnelle. Les trois textes qui encadrent la 3ème république sont la loi du 24/02/1875 qui concerne le sénat, la loi du 25/02/1875 qui concerne les institutions publiques et la loi du 16/07/1875 qui règle les rapports entre les pouvoir publics. : Les institutions C'est une constitution de type parlementaire qui créé d'abord un PDR et un bicamérisme égalitaire. Le PDR, chef de l'exécutif. [...]
[...] Section II : La parenthèse de 1940-1944 : Le gouvernement de Vichy La 3ème république est morte officiellement le 10 juillet 1840. Le gouvernement vote une loi à la majorité qui donne les pleins pouvoirs au maréchal Pétain pour rédiger une nouvelle constitution. Cette loi est une loi de circonstances qui n'a aucun fondement constitutionnel. Le gouvernement de Vichy fonctionne sur la base d'actes constitutionnels provisoires jamais ratifiés. C'est un Etat raciste et antisémite octobre 1940), et discriminatoire à l'égard des femmes. [...]
[...] Toutefois, aucun parti n'ayant la majorité absolue, ils rédigent ce projet à 3. Il est donc plus modéré que le précédent, et approuvé. : La constitution du 27 octobre 1946 Les principes Le préambule rappelle les principes économiques d'inspiration socialiste. Il y a aussi un principe de souveraineté nationale qui appartient au peuple. Le régime parlementaire est institué, avec un rôle important conféré à l'assemblée nationale. Les institutions Le parlement est bicaméral (avec l'assemblée nationale et le conseil de la république). [...]
[...] Le droit de dissolution a été paralysé car les conditions n'ont jamais été réunies. L'inefficacité Les gouvernements de la 4ème république ont été incapables de résoudre les problèmes majeurs de l'époque, comme celui de la décolonisation. Les réformes économiques et sociales ont beaucoup de difficulté à aboutir. La 4ème république a fait preuve d'un certain immobilisme, dû entre autre à la division des partis politiques. Les gouvernements étaient des gouvernements de compromis. La 4ème république est morte de ne pas avoir réussi à résoudre la guerre d'Algérie. [...]
[...] Les membres de la république s'accordent le titre de sénateurs. L'exécutif est de type parlementaire avec un PDR élu pour 7 ans, rééligible une seule fois, irresponsable, qui perd l'essentiel des pouvoirs nominaux par rapport aux pouvoirs de la constitution de 1875. Le texte de 1946 s'agissant du pouvoir du PDR correspond ) la pratique de la 3ème république. Ce n'est pas le PDR qui dispose du pouvoir réglementaire mais le président du conseil, vrai chef du gouvernement. Le PDR conserve le pouvoir de nommer le président du conseil mais il doit le nommer après les consultations d'usage, c'est-à-dire il doit consulter d'abord les responsables des partis politiques. [...]
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