Histoire de la vie politique française: les lois constitutionnelles de 1875

Thèmes abordés

Histoire de la vie politique française, les lois constitutionnelles de 1875, égime parlementaire, suffrage universel, Constitution

Résumé du document

Principe de responsabilité du gouvernement devant les Chambres : article 6.
Les Chambres peuvent faire chuter un gouvernement.
C'est la première fois en France que ce principe est explicité.
En Grande-Bretagne, il n'y a pas de Constitution. Mais cette responsabilité est mise en pratique. C'est un grand principe.

Extraits

[...] III) La mise en pratique l'effacement du Président Dans les années 1876-1877, la cohabitation entre le Président Mac Mahon (catholique, conservateur et monarchique de cœur) et les Républicains. Le premier Président de la République, élu en mai 1873, est donc un militaire, le maréchal Edme Patrice Maurice comte de Mac-Mahon, duc de Magenta, qui est de "sensibilité" monarchiste. Or les élections législatives de février /mars 1876 ont donné une majorité de députés républicains. Le 16 mai 1877 le Président de la République oblige un gouvernement, qui a la confiance de la majorité républicaine des députés, à démissionner. [...]

[...] Le Président du Conseil n'est que rarement une grande personnalité avec une grande autorité car Gambetta et les Républicains n'aiment pas les leaders. La vie parlementaire n'est pas structuré à l'époque il n'y a pas 2 grands partis ou plutôt idéologie (car les partis politiques n'existe pas avant 1901, création du 1er parti avec le parti Radical) mais plusieurs idéologies. Le juriste Carré de Malberg, parle de "parlementariste absolu" pour caractériser l'idéologie républicaine de l'époque. Les députés aiment bien ce "parlementarisme absolu" car il est plus facile de rentrer au Gouvernement grâce à cette instabilité. [...]

[...] Le maréchal de Mac-Mahon se démet de ses fonctions présidentielles le 30 janvier 1879. La Constitution Grévy : cette constitution marquera l'apogée de l'effacement du Président de la République. L'instabilité gouvernementale Théoriquement, les ministres pourraient tomber tout seul (Article mais dans la pratique le gouvernement est comme un bloc solidaire. Au 1er vote défavorable, le gouvernement démissionne ce qui provoque une instabilité gouvernementale très forte. La durée de vie d'un gouvernement est de seulement de 6 mois. Mais cette instabilité est compensée par le fait que de nombreux ministres restent en place sous différend gouvernement notamment pour le ministère des Affaires Etrangères où une certaine continuité est indispensable. [...]

[...] Les monarchistes français en 1870, sont pour un rétablissement de la monarchie mais celle-ci dans un style parlementariste style britannique. C'est pour cela que les monarchistes votent cette loi (car sur le même modèle que la Grande Bretagne). Les "opportunistes" sont pour ce système. Les 2 Chambres La Chambre des députés est élue au suffrage universel. Contraire à la majorité française plutôt conservatrice (ils ne l'ont pas limité). En Grande-Bretagne ce n'est pas le cas (le suffrage universel est mise en place en 1918). [...]

[...] Histoire de la vie politique française : Les lois constitutionnelles de 1875 Introduction : Il doit y avoir une réflexion, sur l'enjeu du document. Ce sont des lois constitutionnelles et pas une Constitution. Il n'y a pas de préambule comme dans une Constitution habituelle. Dans un préambule, on y met l'esprit de la Constitution, les grands principes de cette constitution. Exemple : Préambule de la Constitution de la Ve République : la France est une République laïque. Il y a 3 délibérations pour ces lois. [...]