La magistrature sous vichy

Résumé du document

Tous les magistrats ont prêté serment d'allégeance à Pétain, sauf Paul Didier, juge au tribunal de la Seine qui fût immédiatement révoqué pour cela le 2 septembre 1941. De plus, les magistrats ont participé aux juridictions spéciales qui ont condamné à mort des résistants, faits avérés et diffusés dans le savoir public depuis le livre d'Hervé Villeré et le film de Costa-Gavras. Les magistrats résistants ont prêté serment tout comme les membres du Conseil d'Etat et de la Cour de comptes. Le fait de prêter serment ou non était-il donc si important par rapport aux actes réels d'un juge ? Casamayor écrivait que "Pour la plupart d'entre eux, c'était la bourse ou la vie" et Jean-Paul Jean rappelle alors que les gaullistes, le gouvernement provisoire ne reprochèrent jamais aux magistrats d'avoir prêté serment.

Un troisième point s'est également progressivement imposé par les travaux historiques : la magistrature a contribué à la politique antisémite ordinaire de Vichy (...)

Extraits

[...] Le fait de prêter serment ou non était t-il donc si important par rapport aux actes réels d'un juge ? Casamayor écrivait que Pour la plupart d'entres eux, c'était la bourse ou la vie Jean-Paul Jean rappelle alors que les gaullistes, le gouvernement provisoire ne reprochèrent jamais aux magistrats d'avoir prêté serment. Un troisième point s'est également progressivement imposé par les travaux historiques : la magistrature a contribué à la politique antisémite ordinaire de Vichy. La magistrature fut un outil stratégique pour le régime de Vichy. [...]

[...] Ainsi, peu de magistrats furent contactés par des organisations de résistance. Néanmoins, un magistrat était capable de fournir des services importants à la résistance. En effet, les possibilités offertes par la profession n'étaient pas négligeable, que ce soit pour adoucir ou neutraliser la répression visant les résistants et ce, parfois avec la complicité active ou passive de collègues. Dans certaines décisions de juridiction d'exception on a ainsi pu lire attendu qu'il existe des circonstances atténuantes en faveur des prévenus, mus par un sentiment patriotique et de solidarité envers de jeunes camarades exposés aux rigueurs du froid et dépourvus de vêtements et de matériel de couchage Des postes de juge d'instruction ou de procureur offraient d'importantes possibilités de freinage ou de sabotage de la politique pénale voulue par le régime. [...]

[...] Le parquet est ainsi traditionnellement considéré en France comme une agence du gouvernement car ses membres obéissent à un principe hiérarchique qui les place sous l'autorité du garde des Sceaux. Il est donc le plus à même d'être sollicité par tout gouvernement. En dehors de cas de saisine directe ou de flagrant délit, les magistrats du parquet sont clairement chargés d'isoler les affaires caractérisées par une intention d'activité anarchiste ou communiste et d'exercer sur les juges d'instruction un ascendant suffisant pour que l'affaire soit bien renvoyée devant la section spéciale. [...]

[...] Dans l'ensemble, ce qui domine est le poids de la légalité : les mécanismes d'exclusion sont insérés dans l'ordre des normes et des cultures professionnelles[13]. Le gouvernement provisoire ne reprochera alors pas aux magistrats d'avoir participé à la politique vichyste. Cependant, ces faits resteront encrés dans la culture de ce corps car l'Ecole Nationale de la Magistrature propose régulièrement des conférences sur cette période de l'histoire de France afin de mettre à même les magistrats de réfléchir sur le comportement qu'aurait été le leur face à une telle situation. [...]

[...] Les procédures d'exclusion ne se sont pas achevées immédiatement après l'installation du régime. En effet, à son arrivée à la vice-présidence du Conseil, Darlan avait donné le ton de la politique qu'il comptait mener dans une note dont voici un extrait : Politique intérieure : Lutte serrée contre les communistes (gaullistes), les juifs et les maçons La promulgation du second statut des juifs le 2 juin 1941 et la loi du 11 août sur les francs-maçons interdira ainsi aux anciens dignitaires l'exercice des fonctions et emplois publics et servira de base légale à la publication au JO de listes de dignitaires qui seront déclarés démissionnaires d'office. [...]