Les théories parlementaires et l'absolutisme à la fin du XVIIIe siècle

Résumé du document

Le Parlement, émanation du conseil du roi (curia regis), devient à partir du XIIIe siècle une cour de justice souveraine ; mais, ce n'est qu'au XIVe siècle qu'il obtient des prérogatives politiques découlant de la survivance de la pratique du gouvernement à grand conseil (cour féodale) qui permet au roi de consulter, pour avis, les corps intermédiaires (état Généraux, assemblée de notables, états provinciaux et Parlement). Pour autant, ces procédures d'écoute (doléances, remontrances) ne participent pas à la souveraineté partagée ; elles ne sont sollicitées que par délégation royale puisque "le roi est monarque et n'a pas de compagnon en sa majesté royale" (...)

Extraits

[...] A cet égard, le parlement justifie son opposition en arguant de l'antique constitution reposant sur la division fonctionnelle de la société et, de la théorie de la race nobiliaire, pierre angulaire de l'édifice d'ancien régime. Révélatrice, enfin, la fronde parlementaire contre la réforme Maupeou de 1771, imposée par lit de justice qui ambitionnait de faire des parlementaires des magistrats fonctionnaires, supprimant les offices et les droits d'épices dans des cours souveraines dispersées. Au fond, les parlements et la noblesse seront les premières victimes d'un processus de contestation qu'ils ont encouragé mais qu'ils n'ont pu contrôler parce que leur positionnement recélait trop d'ambiguïtés et trop d'incohérences. [...]

[...] En ce sens, le parlement n'a pas de pouvoir politique autonome ; il ne peut exercer qu'un rôle de conseil. Les seules limites à l'absolutisme résident dans le respect, par le roi, de la constitution du royaume composée de normes juridiques coutumières qui lui sont supérieures (lois fondamentales) et, par l'engagement royal, lors du serment du sacre de veiller à garantir les fondements de la société d'ordres (chaine précieuse) et de maintenir les franchises et libertés héritées des coutumes ancestrales. [...]

[...] Ainsi, dans ce combat contre l'absolutisme, le parlement apparaît comme une force prérévolutionnaire parce qu'il semble catalyser les idées politiques du siècle des lumières et focaliser les aspirations à la liberté du plus grand nombre, comme l'atteste les cahiers de doléances du printemps 1789. Pour autant, les motivations profondes des parlementaires reposent très largement sur la sauvegarde d'un conservatisme économique et sociétal à leur avantage (conservation des privilèges). Le parlement : conservatoire de la société d'ordres et des privilèges de la noblesse. [...]

[...] Cette volonté réformatrice s'inscrit, par ailleurs dans la logique de mouvement des lumières mettant en exergue les libertés individuelles (influence du jus naturalisme, des philosophes, Locke, Rousseau ) qui ne peuvent, d'après Montesquieu, trouver à se réaliser que dans le cadre d'une constitution marquée du sceau de la séparation des pouvoirs (théorie de la balance des pouvoirs, seul rempart contre le despotisme). Ainsi, le parlement élabore, de façon empirique, un ensemble de théories parlementaires de nature à délégitimer la monarchie absolue. Le parlement est garant des lois fondamentales. La théorie des classes (unicité de l'autorité parlementaire), il y a un seul parlement, celui de Paris qui est divisé en 13 classes administratives. [...]

[...] HISTOIRE DES INSTITUTIONS Les théories parlementaires et l'absolutisme à la fin du XVIIIe. Le Parlement, force politique du "mouvement" pour l'accomplissement d'une monarchie tempérée (esprit du siècle) et/ou organe du "conservatisme" des privilèges et du rang de la noblesse dans la société d'ordres (réaction nobiliaire). A la fin du XVIIIe, le développement des théories parlementaire systématise la critique politique de l'absolutisme tout en légitimant le maintien de la société d'ancien régime (libéralisme politique et conservatisme social). Le parlement : contre-pouvoir politique à l'absolutisme (les théories parlementaires). [...]