L’histoire des institutions et des faits économiques et sociaux de 1789 à 1799

Résumé du document

A travers l'étude de la Constitution de 1793 et de celle de 1795, mais aussi de l'administration locale et de l'organisation judiciaire, nous allons voir une approche historique des institutions pendant la Révolution française.
La Constitution de l'an I est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et promulguée solennellement le 24 juin 1793. Elle ne fut jamais appliquée.
Approuvée par référendum dans des circonstances assez particulières puisqu'il y eut autour de cinq millions d'abstentionnistes sur un contingent d'environ sept millions d'électeurs, en raison de la publicité du vote, à savoir que le caractère secret du vote n'était pas mis en avant, cette Constitution très démocratique avec l'instauration du suffrage universel masculin et décentralisatrice ne fut pas appliquée, en raison de l'état de guerre intérieure et extérieure.

Extraits

[...] L'interrogatoire sur la sellette, les questions le serment des accusés étaient naturellement abolis. La Constituante compléta encore ces mesures provisoires en décidant, le 21 janvier 1790, sur la proposition du docteur Joseph Ignace Guillotin, que les mêmes délits seraient punis des mêmes peines, que ces peines ne rejailliraient pas sur la famille des condamnés, que la confiscation des biens ne pourrait pas être prononcée, et que les corps des suppliciés seraient remis à leurs familles, si elles le demandaient, pour recevoir une sépulture ordinaire. [...]

[...] L'histoire des institutions et des faits économiques et sociaux de 1789 à 1799 Introduction A travers l'étude de la Constitution de 1793 et de celle de 1795, mais aussi de l'administration locale et de l'organisation judiciaire, nous allons voir une approche historique des institutions avant la Révolution française. La constitution de 1793 La Constitution de l'an I est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et promulguée solennellement le 24 juin 1793. Elle ne fut jamais appliquée. Adoption Approuvée par référendum dans des circonstances assez particulières puisqu'il y eut autour de cinq millions d'abstentionnistes sur un contingent d'environ sept millions d'électeurs, en raison de la publicité du vote, à savoir que le caractère secret du vote n'était pas mis en avant, cette Constitution très démocratique avec l'instauration du suffrage universel masculin et décentralisatrice ne fut pas appliquée, en raison de l'état de guerre intérieure et extérieure. [...]

[...] Sous la Convention, les députés girondins, partisans d'une assez large décentralisation, s'opposent aux Jacobins, tenants d'une République unitaire. Ces derniers font supprimer les conseils de département et transférer leurs attributions à des administrations de district directement contrôlées par le Comité de salut public. Depuis cette époque, les termes de " girondin " et de " jacobin " qualifient les partisans ou les adversaires de la décentralisation. En fait, la centralisation administrative mise en place par les Jacobins correspond essentiellement aux circonstances du moment : guerres civiles, notamment en Vendée, et invasions étrangères. [...]

[...] Naturellement, les cahiers demandent aussi la suppression de la torture, la modération des peines, qui devront être proportionnées aux délits, la suppression des supplices barbares qui venaient s'ajouter à la peine de mort. Ils demandent que la condamnation d'un individu n'entraîne plus l'infamie pour tous ses parents, que les prisons soient améliorées, les cachots souterrains supprimés, l'interrogatoire sur la sellette aboli. Les cahiers contenaient donc un programme complet de législation criminelle. C'est au cours de ses premières séances que l'Assemblée nationale constituante songea à donner à la France une nouvelle organisation judiciaire. [...]

[...] Les droits proclamés sont repris de la Déclaration de 1793 mis à part les droits sociaux. L'esclavage reste donc toujours aboli. Soucieux de maintenir l'ordre, les constituants instaurent pour la première fois des devoirs à la Déclaration des droits qui sont pour l'essentiel des généralités sans portée juridique ni philosophique. L'organisation des pouvoirs Afin d'éviter une possibilité de retour à une dictature révolutionnaire, la Constitution accentue la séparation des pouvoirs sans prévoir de mécanismes pour régler les crises. Le pouvoir législatif est partagé entre deux assemblées (bicamérisme) : une Chambre des députés (le Conseil des Cinq-Cents) propose les lois et un sénat de 250 membres (le Conseil des Anciens) les adopte ou les rejette. [...]