Gendarmerie et campagne : la mise en place d'une police très spéciale et considérable

Résumé du document

[...] En 1791, la France est en pleine tourmente révolutionnaire, et dans ce pays de monarchie constitutionnelle, puis républicain, la question du maintien d'une force militaire d'exception qui juge sans appel est posée. S'il est vrai que la juridiction prévôtale comme toutes les juridictions d'exception faisait à la veille de la Révolution l'objet de critiques, la Maréchaussée, était elle, jugée dans nombre de cahier de Doléance comme le « corps le plus
utile à la Nation ». L'augmentation de ses effectifs était même réclamée pour s'opposer aux multiples troubles causés par la crise économique et les passions politiques. Fort du soutien du peuple et de l'institution elle même, les débats au sein de l'Assemblée Constituante sont partagés : certains, comme Mirabeau, demandent sa suppression alors que d'autres, comme Papillon, Grand prévôt de la généralité de Paris, la défendent.

[...] Au regard de ce qui précède, il n'est plus besoin de nous interroger pour savoir si la Gendarmerie
Nationale, seule, eut été en mesure d'offrir et de garantir à tous l'efficience de la mise oeuvre des règles de droits dans les campagnes, car elle en aurait jamais été capable sans l'acception du peuple et du pouvoir, mais il faut davantage nous demander comment et pourquoi la mise en place d'un tel pouvoir lui a été dévolue. Si l'exercice de son autorité, autrement dit de ses missions, trouve sa matérialité dans les pouvoirs de police très spéciale et considérable qui lui sont confiés, encore faut-il qu'elle soit acceptée partout et par tous. Intéressons nous donc à la mise en place difficile, mais indispensable des pouvoirs de police de la Gendarmerie Nationale dans les campagnes.
Cette mise en place des pouvoirs de police de la gendarmerie recouvre une dimension humaine. Les uniformes portent sur eux les pouvoirs de police qui sont confiés à ceux qui les portent. En conséquence l'analyse quantitative et qualitative de l'implantation du gendarme en campagne détermine dans le même sens analytique la mise en place des pouvoirs de police.
Voyons donc comment les deux pivots que sont les moyens et les effectifs de la gendarmerie contribuent à la mise en place des pouvoirs de police. (...)

Extraits

[...] L'effectif sera, selon sa propre expression débarrassé des esprits vauriens hérités de la période révolutionnaire, excluant ainsi ceux dont le comportement est contraire au règlement intérieur de l'institution brigades supplémentaires sont également créées, ce qui marque l'importance que cette force de proximité doit avoir pour être toujours au plus près des habitants des campagnes. L'un des objectifs de cette réimplantation de la gendarmerie est la connaissance des gens et des lieux. Comme la maréchaussée, la gendarmerie joue un rôle important dans la rédaction des fiches de signalement des individus recherchés. [...]

[...] Sans la présence et le concours de la gendarmerie pour assurer l'exécution de la police rurale la sécurisation des chemins de campagnes, des lieux de commerce ou bien encore de production, auraient été plus lente et difficile, en particulier si l'on rapproche tout ceci, du brigandage ou des troubles en périodes de disette. Au début du XIXème siècle l'action de la gendarmerie, même si son action est indirecte, demeure indispensable, notamment lors de la première révolution industrielle, et des trois glorieuses. [...]

[...] L'affaiblissement de la gendarmerie favorise le brigandage dans les campagnes et pénalise l'activité économique de ces territoires. Il faut attendre la loi du 28 germinal an VI, véritable charte fondamentale de la gendarmerie, pour donner à l'institution la place qui lui revient. Cette loi vient en effet, préciser quelles sont les missions essentielles de la gendarmerie, en fixant et en encadrant d'avantage les limites de sa subordination à l'autorité civile. L'article premier du titre I sur l'institution de la gendarmerie précise aussi que la surveillance continue et répressive constitue l'essentiel de son service elle se réfère ainsi au Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV en vigueur, qui distingue la police administrative, et la police judiciaire pour la recherche des délits que la police administrative n'a pu empêcher de commettre. [...]

[...] Le gendarmes qui sont des militaires n'échappent alors pas à cette règle, ces municipalités vont d'ailleurs recourir abusivement au gendarmes, y compris en dehors des attributions qui sont les leurs. A la même période, à compter du 03 septembre 1791, nous rentrons dans un régime de monarchie constitutionnelle. L'armée est dès cette époque dépouillée de ses cadres qui par hostilité à la révolution ont émigré. L'armée révolutionnaire est désorganisée et coexiste en son sein les nouveaux volontaires nationaux recrutés par les départements et ces militaires ont gagné le droit d'élire leurs officiers. [...]

[...] La deuxième période de la révolution n'est pas non plus propice à la mise en place de la gendarmerie dans les campagnes. La France est toujours en guerre face à ses voisins européens qui occupent parfois le territoire national. Le gendarme a d'ailleurs durant cette période pour mission de rechercher les déserteurs. Sur le plan politique la déchéance du roi rend la constitution de 1791 inapplicable, et c'est sur un simple décret du 04 décembre 1793 que la Convention transfert ses pouvoirs à des comités. [...]