Histoire de la fiscalité aux XIXe et XXe siècles

Résumé du document

Le mot fiscalité vient du latin fiscus qui est l'ensemble des phénomènes financiers concernant l'Etat et les collectivités publiques. Néanmoins, en France, la fiscalité n'empiète pas sur la problématique financière, ni sur la comptabilité publique (dépenses, trésorerie publique, mécanismes juridiques et comptables…).
« Excessive, compliquée, coûteuse et inefficace ; discriminatoire, injuste et spoliatrice, génératrice de mauvais choix économiques et de fraude (…) antisociale et antidémocratique ; fondée sur des mythologies aussi nocives qu'irréalisables, et dont la motivation profonde repose sur la démagogie et la préoccupation de la rentabilité électorale, cette fiscalité est un boulet que traîne la société française »(Maurice Allais, prix Nobel d'Economie en 1988)… la fiscalité est malmenée ces derniers temps mais alimente toujours nombre de polémiques et est devenue un sujet incontournable dans un contexte d'élection présidentielle. Le système fiscal français est caractérisé par sa complexité qui s'accentue, ce qui renforce les portefeuilles de clients des conseillers fiscaux. Les historiens sont unanimes sur le fait qu' « à la lumière du passé, le présent s'éclaire ». Il est donc intéressant d'étudier l'historique de notre système fiscal actuel pour s'apercevoir notamment que sur environ 120 impôts et taxes, la moitié ont plus d'un siècle d'existence. En quoi l'historique de la fiscalité nous éclaire-t-il sur le système fiscal actuel ?
Le premier système fiscal relativement organisé provient des Romains mais en raison de l'érosion de l'Empire, on observe une désagrégation du système. D'un point de vue fiscal, il ne se passe pas grand chose jusqu'aux environs de l'An Mil. C'est l'arrivée des Capétiens qui entraîne la naissance de l'Etat et donc, avec lui, le commencement de l'histoire de la fiscalité (le prélèvement de l'impôt étant une prérogative de ce dernier). Celui-ci a ainsi imposé des prélèvements pour financer ses besoins. Il faut savoir que les idées de redistribution et d'orientation de l'activité économique apparaîtront beaucoup plus tardivement.
L'impôt déchaînant facilement la controverse, les changements radicaux sont évités au maximum. Le système fiscal est donc rarement réformé en profondeur. Ainsi, des changements de grande ampleur n'aboutissent qu'à la suite de crises graves telles la Révolution Française ou encore les deux Guerres Mondiales, ces mutations étant destinées à adapter les ressources financières de l'Etat à ses besoins.
Après avoir étudié brièvement le contexte fiscal à la veille de la Révolution, nous mettrons en valeur deux grandes périodes : l'une s'étalant de 1789 à 1914 caractérisée par une « fiscalité indiciaire » et l'autre, allant de 1914 à nos jours, caractérisée par une « fiscalité personnelle » (ce découpage en 2 parties est largement inspiré du choix opéré par A.Neurisse dans Histoire de la Fiscalité en France.
Le mot fiscalité vient du latin fiscus qui est l'ensemble des phénomènes financiers concernant l'Etat et les collectivités publiques. Néanmoins, en France, la fiscalité n'empiète pas sur la problématique financière, ni sur la comptabilité publique (dépenses, trésorerie publique, mécanismes juridiques et comptables…).
« Excessive, compliquée, coûteuse et inefficace ; discriminatoire, injuste et spoliatrice, génératrice de mauvais choix économiques et de fraude (…) antisociale et antidémocratique ; fondée sur des mythologies aussi nocives qu'irréalisables, et dont la motivation profonde repose sur la démagogie et la préoccupation de la rentabilité électorale, cette fiscalité est un boulet que traîne la société française »(Maurice Allais, prix Nobel d'Economie en 1988)… la fiscalité est malmenée ces derniers temps mais alimente toujours nombre de polémiques et est devenue un sujet incontournable dans un contexte d'élection présidentielle. Le système fiscal français est caractérisé par sa complexité qui s'accentue, ce qui renforce les portefeuilles de clients des conseillers fiscaux. Les historiens sont unanimes sur le fait qu' « à la lumière du passé, le présent s'éclaire ». Il est donc intéressant d'étudier l'historique de notre système fiscal actuel pour s'apercevoir notamment que sur environ 120 impôts et taxes, la moitié ont plus d'un siècle d'existence. En quoi l'historique de la fiscalité nous éclaire-t-il sur le système fiscal actuel ?
Le premier système fiscal relativement organisé provient des Romains mais en raison de l'érosion de l'Empire, on observe une désagrégation du système. D'un point de vue fiscal, il ne se passe pas grand chose jusqu'aux environs de l'An Mil. C'est l'arrivée des Capétiens qui entraîne la naissance de l'Etat et donc, avec lui, le commencement de l'histoire de la fiscalité (le prélèvement de l'impôt étant une prérogative de ce dernier). Celui-ci a ainsi imposé des prélèvements pour financer ses besoins. Il faut savoir que les idées de redistribution et d'orientation de l'activité économique apparaîtront beaucoup plus tardivement.
L'impôt déchaînant facilement la controverse, les changements radicaux sont évités au maximum. Le système fiscal est donc rarement réformé en profondeur. Ainsi, des changements de grande ampleur n'aboutissent qu'à la suite de crises graves telles la Révolution Française ou encore les deux Guerres Mondiales, ces mutations étant destinées à adapter les ressources financières de l'Etat à ses besoins.
Après avoir étudié brièvement le contexte fiscal à la veille de la Révolution, nous mettrons en valeur deux grandes périodes : l'une s'étalant de 1789 à 1914 caractérisée par une « fiscalité indiciaire » et l'autre, allant de 1914 à nos jours, caractérisée par une « fiscalité personnelle » (ce découpage en 2 parties est largement inspiré du choix opéré par A.Neurisse dans Histoire de la Fiscalité en France.

Extraits

[...] A : La fiscalité directe La grande innovation de cette période est la mise en place d'un impôt sur le revenu progressif et unifié. L'imposition du revenu réel provient de la taxation des revenus des valeurs mobilières et la progressivité vient des droits de succession. En effet, au XIXe, les bouleversements économiques entraînent l'apparition d'entités financières. Se développe très vite le capitalisme financier et on observe des transferts de papiers représentatifs de valeurs au sein de la Bourse de Paris. Le revenu mobilier ne cesse de s'accroître (à cette époque là, seul le revenu foncier est taxé). [...]

[...] A la veille de la Révolution, la fiscalité directe royale, caractérisée par l'iniquité de la répartition et la vigueur de recouvrement, trouble les esprits car, en même temps, les comptes sont déséquilibrés. L'imposition des revenus comme la taille va prendre l'image de l'arbitraire (elle sera donc logiquement écartée par les réformes révolutionnaires.). A cela s'ajoute au niveau des impôts, la fiscalité seigneuriale et de l'Eglise, mais aussi au niveau économique la crise agricole qui touche les paysans en 1788 et 1789. [...]

[...] Il faut noter que la France est parmi les pays développés le seul qui ne pratique pas le prélèvement de l'impôt à la source, qui réduit considérablement la visibilité de l'impôt et engendrerait moins de protestation en cas d'alourdissement (cette réforme pourrait être mise en place en 2009 (selon le site Internet du gouvernement). Il sera donc difficile à l'avenir de changer les choses. Les gouvernements successifs s'interdisent les changements drastiques et le danger est que la fiscalité ne devienne une construction encore plus complexe et illisible qu'aujourd'hui ce qui la rendrait encore moins efficace et équitable. Bibliographie Livres - Histoire de la Fiscalité en France de A. Neurisse - FISCALITE L'impossible réforme ? de A. [...]

[...] Elle est accompagnée de la contribution personnelle mobilière, qui porte sur les domestiques, les chevaux, les revenus d'industrie et l'habitation, et enfin, la contrepartie de la libération de l'activité artisanale et commerciale : la patente : toute personne qui veut se livrer à un commerce doit se la faire délivrer contre paiement. Ici, on cherche surtout à éviter tout arbitraire en utilisant des critères objectifs et précis. Ce système est inapplicable, il exige trop des municipalités et peu des redevables. Ainsi, la mauvaise volonté des premières couplée aux fraudes des autres dépourvues de sanctions entraîne une période d'anarchie fiscale et de textes inapplicables ou inappliqués. Par la suite, la Législative et même le Directoire à ses débuts se désintéressent des lacunes de ce système fiscal. [...]

[...] On entre alors dans une nouvelle ère pour la fiscalité française qui s'étalera de 1789 à 1914. Partie 1 : Fiscalité Indiciaire (1789-1914) A : Des débuts difficiles (1789-1798) Le système fiscal de la Royauté a été caractérisé par sa longévité (on a eu 350 années d'absolutisme fiscal A la veille de la Révolution, personne ne pense, en particulier le Roi, que dîmes, droits seigneuriaux et impôts royaux peuvent disparaître. La consultation des Etats généraux, en mai 1789, qui n'a qu'un rôle consultatif n'augure pas la disparition des privilèges. [...]