La construction européenne

Résumé du document

Fiche traitant du sixième chapitre du cours d'histoire de Terminale. Elle est consacrée à la construction européenne.

Extraits

[...] Mais ce conseil de l'Europe déçoit, en raison de la présence d'une commission dirigée par les Etats. Robert Schuman prévoit donc la création d'une haute autorité. Contrôle supranational de la production de charbon et d'acier. Possibilité pour la France de voir la reconstruction de l'Allemagne encadrée. La volonté de renforcer l'Europe de l'Ouest en ce début de guerre froide. ( 9 mai 1950 : le plan Schuman prévoit la création de la CECA. Le traité de Paris (1951) Plan Schuman accepté par la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays bas. [...]

[...] (RU rejette ce plan). C'est le traité de Paris qui crée la CECA : libre concurrence + mise en commun de la production de charbon et d'acier. Communauté dotée de la personnalité juridique et qui comprend 4 institutions : Haute Autorité membres, organe indépendant, dispose d'une certaine autonomie) Conseil des ministres (organe intergouvernemental, réuni les ministres qui représentent les Etats) Assemblée (membres de parlements nationaux, chargée de contrôler la Haute Autorité) Cour de justice (magistrats, chargée de régler les litiges) Haute Autorité + Conseil des ministres = groupe directionnel. [...]

[...] 1ere tentative européenne de stabiliser les changes. 2eme dévaluation du dollar en 1973 et les européens décident alors de ne plus soutenir le dollar. Le serpent monétaire est un échec : 1974, la France sort du tunnel. 1978 : les monnaies sont définies par rapport à un nouvel étalon : ECU (unité de compte européen) Les modifications institutionnelles Création du conseil européen qui réunit les chefs d'Etats et de gouvernements. Election au suffrage universel direct des membres du parlement européen, lequel se voit attribuer des pouvoirs nouveaux, notamment en matière budgétaire. [...]

[...] 1986 : adoptions de l'Acte Unique Européen (Delors Mitterrand). Fixe un terme à l'achèvement du marché intérieur. Donne la possibilité de recourir au vote à la majorité qualifiée. Donne une existence officielle au conseil européen. Attribut au parlement des pouvoirs accrus. Renforce la Coopération Politique Européenne (CPE) crée dans les années 1970 et dont le but est de renforcer la concertation des Etats membres dans le domaine de la politique extérieure. [...]

[...] La CEE a pour objectif de créer un marché commun général. L'organe indépendant reçoit le nom de commission et est étroitement subordonné au conseil des ministres (organe intergouvernemental) Le budget dépend des contributions apportées par chacun des Etats- membres. II L'Europe des 6 (1958 - 1972) La poursuite de la construction européenne La réalisation du marché commun L'établissement de ce marché commun se fait par étape pendant 12 ans ; il se termine en 1968 avec la mise en place du tarif douanier extérieur et la suppression des droits de douanes à l'intérieur de la communauté. [...]