Etat et territoire

Résumé du document

La frontière ne définit plus le territoire étatique : il existe des Etats dont les frontières bougent. En Russie, par exemple, l'histoire a été rythmée par une évolution des frontières très fréquente : annexions de territoires ou divisions ont constamment transformé la configuration territoriale de l'Etat. Ce ne sont pas les frontières qui constituent l'Etat, mais la volonté de construire une communauté de nationaux. Par ailleurs, la notion d'espace a perdu de son sens dans la définition de la puissance étatique. Un petit territoire ne met pas nécessairement un Etat au banc de la société internationale et ne le contraint pas à un retard économique inéluctable. Au contraire, un territoire immense véhicule l'idée que la terre n'a pas besoin d'être valorisée car elle est abondante. Les politiques d'aménagement du territoire, de développement des moyens de transport et de communication ne sont alors pas mis en place. Le cas de la Russie est de nouveau exemplaire. Elle a toujours connu un retard économique flagrant malgré les opportunités que lui offrait son territoire. Mais les problèmes administratifs, de communication et de sécurité, posés par un territoire immense sont encore plus évidents : comment administrer l'Etat de façon efficace ? L'Europe du traité de Schengen est au coeur de cette problématique avec les débats sur les politiques d'immigration et de sécurité. Enfin, la solution d'administration optimale reste à trouver dans l'alternative centralisation-décentralisation. (...)

Extraits

[...] Des territoires indivisibles ? Ce sont aussi ces questions d'administration du territoire qui sont soulevées au cours des débats sur l'intégrité territoriale. En France, l'article 1 de la Constitution de 1958 dispose : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale Le principe de l'indivisibilité est une caractéristique fondamentale de la République française depuis la révolution, et a été constamment réaffirmé. Cependant, il a été mis à rude épreuve par la diversification des statuts territoriaux sous la Ve République. [...]

[...] Jusqu'au XXe siècle, il symbolise aussi la richesse et la puissance internationale. Aujourd'hui, le territoire est généralement considéré comme le cadre spatial qui détermine l'étendue du pouvoir politique et la compétence de l'Etat. Cependant, compte tenu des phénomènes de fragmentation du monde et de dilution du pouvoir étatique, le territoire conserve-t-il toujours la même importance ? La remise en cause des principes fondateurs de la relation entre Etat et territoire, indique que le territoire, comme fondement de la souveraineté et de la puissance étatique, est sur le déclin. [...]

[...] De plus, cette souveraineté spirituelle est accentuée par la mondialisation des échanges: des communautés culturelles se créent au-delà des frontières via Internet par exemple. Désormais, l'Etat se construit autour d'une souveraineté spirituelle. Le droit lui-même, se dénationalise. Or la genèse de l'Etat se fait par le droit donc le territoire ne peut plus être un fondement de l'Etat comme avant car le droit ne respecte plus les frontières. Ainsi, l'Union européenne se construit avant tout à partir d'une communauté d'intérêts, d'une souveraineté spirituelle. [...]

[...] Au contraire, un territoire immense véhicule l'idée que la terre n'a pas besoin d'être valorisée car elle est abondante. Les politiques d'aménagement du territoire, de développement des moyens de transport et de communication ne sont alors pas mis en place. Le cas de la Russie est de nouveau exemplaire. Elle a toujours connu un retard économique flagrant malgré les opportunités que lui offrait son territoire. Mais les problèmes administratifs, de communication et de sécurité, posés par un territoire immense sont encore plus évidents : comment administrer l'Etat de façon efficace ? [...]

[...] La souveraineté territoriale remise en cause La souveraineté nationale ne se définit donc plus par un territoire. L'évolution de la personnalité du droit des gens le montre. Au départ, seuls les Etats territoriaux bénéficiaient d'une personnalité internationale. Mais peu à peu, d'autres personnes ont obtenu une capacité internationale : des organisations internationales, des associations, des institutions comme le Saint-Siège, et désormais, les individus. Ce droit ne vient pas de la souveraineté territoriale, mais d'une souveraineté spirituelle définissant une communauté d'intérêts. Cette tendance s'accentue avec le phénomène de mondialisation. [...]