Les politiques de décentralisation françaises

Résumé du document

On s'interroge sur la nature économique de l'action publique de l'Etat.

On a trois catégories d'action publique :
- L'affectation des ressources à la production de biens publics.
- La répartition du revenu c'est-à-dire le droit d'intevenir dans la répartition entre les individus et les milieux sociaux.
- La fonction de stabilisation conjoncturelle de politique économique (...)

Extraits

[...] On va ainsi être obligé de mettre en place des restrictions. Il faut qu'il y ait une organisation territoriale particulière dans chaque collectivité : on va avoir une approche sectorielle en mettant en place des autorités spécifiques aux collectivités. II. La promotion du développement local et économique Les collectivités locales ont également une fonction de développement économique. Au niveau local, elles jouent un rôle sur la surcroissance économique. Le terme de développement est lié à la croissance du revenu par foyer. [...]

[...] Quels sont les biens publics locaux qui sont confiés aux politiques de la collectivité locale et comment va-t-on les financer ? Cela dépend de la taille de la collectivité locale et de l'ajustement entre l'offre et la demande. Afin d'ajuster l'offre et la demande on doit déterminer la question d'un optimum. Le modèle économique de référence est celui de Tiébout. C'est la théorie du fédéralisme fiscal. Il a démontré qu'on devait avoir le maximum de collectivités locales possibles car plus on a de différenciation horizontale et verticale des collectivités locales, plus on a un ajustement entre l'offre et la demande. [...]

[...] C'est un processus de marginalisation. Et d'un autre côté, on a des territoires qui se développent vite. Cela a entrainé un intérêt pour les collectivités locales et les politiques locales. Pourquoi certaines régions fonctionnent mieux que d'autres ? Le développement local repose sur l'utilisation des ressources locales qui vont être investies dans la production locale. Les ressources locales sont des traditions, des savoirs- faires locaux. On va donc avoir des ressources spécifiques à une collectivité locale qui va entrainer une position de monopole de la région. [...]

[...] Les économistes voient la décentralisation d'une certaine manière. On peut envisager le rôle des collectivités locales de deux façons : d'un point de vue de la production des biens publics locaux ou en faisant la promotion du développement local et économique. I. La production des biens publics locaux On s'interroge sur la nature économique de l'action publique de l'Etat. On a trois catégories d'action publique : - L'affectation des ressources à la production de biens publics. - La répartition du revenu c'est-à-dire le droit d'intevenir dans la répartition entre les individus et les milieux sociaux. [...]