L'évolution de l'intégration européenne

Résumé du document

La conférence de Messine : les 6 membres de la CECA sont d'accord sur la relance de l'intégration européenne, qui doit tendre à la réalisation d'un Marché commun général, en passant par plusieurs étapes : notamment le transport et l'énergie.

Mais pas d'accord sur les modalités de réalisation de ce marché, d'où l'ouverture d'un groupe de travail placé sous l'autorité d'une personnalité politique (éviter les blocages par la conciliation) (...)

Extraits

[...] Sa transformation en Union Européenne marque cette extension. Le processus n'a pas eu d'aboutissement institutionnel suite au rejet par le peuple français du traité créant une constitution pour l'Europe. Une relance aboutit à la signature du traité de Lisbonne, à son tour rejeté par référendum en Irlande en 2008. La relance de l'intégration européenne: Jean Monnet estime à la suite de l'échec de la CED que le meilleur moyen de parvenir à l'intégration est de multiplier les coopérations institutionnalisées et sectorielles. [...]

[...] Les pouvoirs de la Commission et du Parlement sont très réduits ici. Contrairement au 2e pilier, le 3e tolère un contrôle de la CJCE. les Traités d'Amsterdam et de Nice : L'objectif formel du traité d'Amsterdam : Il s'agit de rendre lisibles les dispositions du traité sur l'Union Européenne (Maastricht) qui n'avait pas touché à la numérotation originelle. D'où une pagaille dans les articles, ce qui rend impossible la compréhension des textes par les peuples européens au moment où l'on parle d'instaurer une citoyenneté européenne. [...]

[...] La méthode est innovante : la chancelière allemande propose une communication directe et permanente des gouvernements, plutôt que des discutions sur des projets rédigés par des fonctionnaires des différents ministères des affaires étrangères. plus de réactivité. Une fois les grands principes arrêtés, une conférence intergouvernementale est chargée de rédiger un projet de traité qui sera finalement signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne. Contenu du traité de Lisbonne: Premièrement il ne remplace pas les 2 grands traités existants (Rome et Maastricht). Il les refond et les complète. Formellement il essaie de simplifier la structure de l'UE résultant de Maastricht: les piliers sont fusionnés. [...]

[...] Le deuxième pilier : la Politique Extérieure et de Sécurité Commune PESC Objectifs : sauvegarde des valeurs communes et intérêts fondamentaux, de l'indépendance et intégrité de l'Union, du maintien de la paix et du renforcement de la sécurité internationale. Enfin, il reste deux objectifs fondamentaux : le renforcement de la démocratie et le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Pour remplir ces objectifs l'Union européenne a redécouvert l'Union de l'Europe Occidentale UEO, oubliée dans l'ombre de l'OTAN. Cette UEO est le bras armé de l'Union Européenne. [...]

[...] Le système mis en place par le traité CEE : Il ressemble fort à celui de la CECA : une Commission (organe indépendant), un Conseil des Ministres (organe intergouvernemental) et une Assemblée censée représenter la démocratie: le Parlement européen. On y trouve une juridiction propre à la construction européenne : la Cour de Justice des Communautés Européennes, la CJCE. La différence fondamentale avec la CECA (structure fédéraliste) vient du fait que le principal organe de décision n'est plus l'organe indépendant, mais au Conseil des ministres, organe intergouvernemental. Cependant les décisions sont prises à la majorité et non à l'unanimité. La structure est donc mixte en les types intergouvernemental et fédéraliste. [...]