L'histoire constitutionnelle de la France : Restauration, République, etc.

Résumé du document

6 mai 1789 : les députés du T-état prennent le nom d'Assemblée des communes (ref au Parlement GB). Exigent le vote par tête.

17 juin : T-état prend nom d'Assemblée Nationale. Considère qu'il représente toute la Nation.

20 juin : à la salle du jeu de Paume, serment de doter la France d'une constitution au nom de la Nation (et non du Roi) : Nationalisation de la souveraineté.

23 juin : séance royale aux Etats Généraux. Roi annule décisions du T-état et ordonne que les ordres débattent de manière séparée : refus du T-état, à la stupéfaction du Roi. Finalement, Louis XVI cède : rupture = Assemblée autonome.

9 juillet : Assemblée se proclame AN constituante : 1er régime républicain (jusqu'en sept 91). ANC totalement inexpérimentée d'où désordre et inefficacité.

14 juillet : (...)

Extraits

[...] ANC n'a + de raison d'être. Nouvelle assemblée élue selon la constitution ( fin du régime provisoire de la constituante. Nouveau régime : la législative comme l'AN législative. Pour la 1ère fois de son histoire, la France est dotée d'une constitution. Pvr législatif confié à une assemblée unique car la nation est une, donc l'assemblée est une. Suffrage est restreint ( censitaire, impôt correspondant à au moins 3 jours de travail ( seule une toute petite minorité paye un impôt de cette importance. [...]

[...] - Président du Conseil véritable chef du gvt, désigné par Président de la Rep comme sous la IIIe + il est seul investi par l'AN, pas tout le gvt ( a pleine autorité sur gvt. - Mesure contre l'instabilité ministérielle : si 2 crises en de 18 mois, dissolution assemblée. ( tentatives qui vont échouer lamentablement novembre 1946 : Election assemblée conformément à la nouvelle constitution ( PC 1er avec 28% haut score historique), puis MRP 26% et SFIO 18%. Janvier 1947 : Vincent Auriol élu Président de la République. Ramadier (SFIO) Président du Conseil. Mai 1947 : députés communistes votent leur propre gvt. [...]

[...] Assemblée se dépouille elle-même de ses prérogatives : pleins pvrs à Pétain le 10 juillet 1940, qui doit préparer une nouvelle constitution. Fin de la République et proclamation de l'Etat Français juillet : proclamation d'actes constitutionnels qui confère ts les pvrs à Pétain. Régime se lance ds une collaboration de + en + étroite ac l'Allemagne nazie. Dès octobre, 1ères mesures les juifs (exclusion des profs ds les écoles) sans que l'Allemagne ne l'ai demandé novembre 1942 : suppression ligne de démarcation car guerre menée par la France libre en Afrique. [...]

[...] - Question 2 : Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet ci-contre ? ( projet politique adopté à 66% ( tjs majorité, mais pas écrasante. - Election Assemblée : PC 1er parti avec MRP SFIO 23% ( majorité de gauche qui ne peut se constituer car SFIO ne veut pas de tête à tête ac PC ( alliance à 3 = le tripartisme. Projet devint la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 (15). [...]

[...] Février 1793 : Assemblée vote la levée de hommes. Démarre insurrection en Bretagne, puis Vendée : motifs religieux d'abord, et royalistes. Violence inouïe. Guerre civile sanglante et durable. La convention décide création d'un tribunal extraordinaire ( injuste. Sert à couvrir la suppression des opposants politiques février 1793 : adoption d'un projet de constitution. Doit être approuvée par le peuple. 1er avril : suspension de l'inviolabilité des députés ( peuvent être condamnés. Donc travaillent sous la menace d'une arrestation ( Epuration. [...]