Forces et faiblesses du Parlement sous la IIIe République

Résumé du document

Après la défaite de Sedan, le 2 septembre 1870, un gouvernement provisoire se constitue dès le 4 septembre, composé de députés parisiens. Présidé par le général Trochu, ce gouvernement de la défense nationale proclame la République. Toutefois, ne pouvant signer un traité de paix définitif avec l'ennemi ni même donner à la France une nouvelle constitution, le Gouvernement provisoire prend l'initiative de faire élire une assemblée constituante. Une Assemblée nationale fut élue le 8 février 1871 et mit fin au Gouvernement provisoire. Par une résolution, le 17 février 1871, l'Assemblée nationale nomma Thiers chef du pouvoir exécutif chargé de gouverner « sous l'autorité de l'Assemblée ».
« En domestiquant l'exécutif, la IIIe République, a donné naissance au régime d'assemblée ou au parlementarisme absolu » affirmait Carré de Malberg.
On peut néanmoins se demander si le Parlement, qui semble détenir l'essentiel des pouvoirs durant cette période, est exempt de toutes faiblesses.
Quel fut son rôle et son influence sous la IIIe République?
Si la IIIe République est incontestablement marquée par la prééminence du Parlement (I), l'exécutif tend néanmoins à s'affirmer (II).

Extraits

[...] Le rôle accru du président de la République et l'organisation de la présidence du Conseil L'organisation des pouvoirs publics de 1875 va engendrer temporairement une prééminence présidentielle. L'amendement Wallon du 3 février 1875 prévoit que le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est rééligible Cet amendement figurera sous l'article 2 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics. L'article 3 de cette même loi énonce les compétences du président de la République. [...]

[...] Malgré sa contrariété aux lois constitutionnelles de 1875, cette pratique se développe pleinement à partir de 1924, et surtout des années trente. La IIIème République a consacré un régime parlementaire de type moniste. Le chef de l'Etat s'efface et ne dispose plus que de pouvoirs nominaux. Le gouvernement et le Parlement sont seuls en présence et le gouvernement n'est plus responsable que devant le Parlement. Ce dernier est prééminent : c'est le parlementarisme absolu. A cet égard, la IIIème République a souvent été qualifiée de régime d'assemblée. [...]

[...] La constitution de Broglie du 13 mars 1873 semble réduire encore les initiatives du président de la République. Le président de la République, Thiers à l'époque, ne pouvait plus monter à la tribune qu'à l'occasion des débats touchants à la politique extérieure. Pour ceux relatifs à la politique intérieure, le chef de l'Etat ne pouvait prendre la parole que si, au préalable, le conseil des ministres avait pris une délibération en déclarant que les questions soulevées se rattachaient à la politique générale du gouvernement, et qu'elles engageaient la responsabilité du président de la République. [...]

[...] Les lois constitutionnelles ne réglementant pas l'usage de la question de confiance et de la motion de censure, tout ministre avait la possibilité de poser la question à tout moment. Le vote intervenait à la majorité relative sans aucune procédure particulière. Le contrôle de l'activité gouvernementale. Le contrôle parlementaire sur l'activité gouvernementale s'exerçait par la pratique de l'interpellation sanctionnée par un ordre du jour de confiance ou de défiance. Cette pratique faisait en permanence figure d' épée de Damoclès sur la tête du gouvernement. Le triomphe du régime parlementaire moniste. L'échec de Mac-Mahon et les nouvelles attributions parlementaires. Le déclin de la conception dualiste. [...]

[...] Le 7 février 1879, dans un message au Parlement, le nouveau président fixe les bornes du régime parlementaire en déclarant : Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par les organes constitutionnels Cette déclaration marque le triomphe du régime parlementaire moniste et l'effacement du président devant le Parlement. Le président de la République s'efface devant le Parlement. La Constitution Grévy entraîna l'effacement des présidents de la République au profit du Parlement. Une omnipotence parlementaire se développe contre laquelle les gouvernements ne pourront plus se défendre. Les chambres acculeront des présidents de la République à la démission. [...]