Les problèmes communautaires : le cas de Bruxelles

Résumé du document

Synthèse sur les problèmes communautaires en Belgique, et en particulier à Bruxelles. Ce document expose les différents rôles de la COCOF, COCOM, COCON. Il traite également du cas particulier de Bruxelles-Hal-Vilvorde et explique le fonctionnement du système électoral belge. Document de 2111 mots.

Extraits

[...] Elle peut en outre exercer les compétences qui lui sont déléguées par le Conseil de la Communauté française, c'est-à-dire le parlement de la Communauté française de notre pays. COCON La Commission communautaire flamande est compétente à Bruxelles pour les questions liées à la culture, l'enseignement et les matières personnalisables (bien-être et santé). La Commission communautaire flamande jouit pour ces questions communautaires de la compétence d'un pouvoir organisateur. La Commission communautaire flamande est uniquement compétente pour les institutions qui ressortent exclusivement de la Communauté flamande. [...]

[...] Les circonscriptions électorales restent d'application pour les sièges restants. [...]

[...] Chaque liste de candidats doit choisir la communauté linguistique qu'elle souhaite représenter. Les candidats d'une même liste doivent tous être du même rôle linguistique, c'est-à-dire qu'ils doivent être enregistrés comme néerlandophones ou comme francophones auprès de leur administration communale au 31 décembre de l'année qui précède les élections. Dès lors qu'il a été candidat lors d'une élection régionale bruxelloise, un individu ne peut plus l'être sur une liste de l'autre communauté linguistique lors d'une autre élection régionale bruxelloise. Cette mesure fut adoptée pour satisfaire les revendications des partis flamands suite à l'expérience, en 1971, des élections au Conseil de l'Agglomération bruxelloise où le Front Démocratique des Francophones était devenu le premier parti tant dans le groupe des élus francophones que dans celui des néerlandophones. [...]

[...] (Le gel de la frontière linguistiques et le régime des facilités à Bruxelles : En 1962, le Parlement vota trois lois linguistiques (les lois Gilson). La première fixa définitivement la frontière linguistique, avec Mouscron et Comines en Wallonie et les Fourons en Flandre. La seconde instaurait le bilinguisme dans les dix-neuf communes de Bruxelles et des facilités pour les francophones habitant six communes de sa périphérie. La troisième réglait l'emploi des langues dans l'enseignement. La fixation de la frontière linguistique et la fin des recensements étaient des revendications flamandes, car le néerlandais reculait à chaque recensement, en particulier dans la périphérie bruxelloise. [...]

[...] Combien d'électeurs allochtones à Bruxelles ? A Saint-Josse, petite commune du centre de Bruxelles où il y avait au de Belges de Turcs et 19% de Maghrébins, les électeurs d'origine non UE constituaient, en avril de l'électorat total (comptage effectué à partir des listes d'électeurs sur base des patronymes pour le compte d'un candidat aux élections régionales de 1995), soit: 679 électeurs d'origine arabe d'origine turque et 151 d'autres origines non européennes (Africains, Asiatiques, Indo- Pakistanais). Si les droits politiques communaux avaient été fondés non sur la nationalité, mais sur la résidence, l'électorat potentiel de Saint-Josse aux communales d'octobre 1994 aurait inclus environ 46% de "Belges" et 54% de "non-Belges" ( 15.696 personnes âgées de 17 ans et plus au 31.12 .93). [...]