L’expérimentation du régime parlementaire sous la Restauration (1814-1830)

Thèmes abordés

régime parlementaire, Restauration, 1814, 1830, déclaration de Saint-Ouen, Charte constitutionnelle, Napoléon, chambre introuvable, ultras, royalistes, constitutionnels, Martignac

Résumé du document

Une charte issue de la volonté du souverain Le Régime de la Restauration repose sur la charte constitutionnelle du 4 juin 1814.
Après l'abdication du 6 avril 1814, le Sénat a offert le trône au comte de Provence (le futur roi Louis XVIII) en lui présentant un projet de Constitution reposant sur la souveraineté nationale.
Mais le comte de Provence refuse de se prêter au jeu et de se laisser dicter un texte.

Extraits

[...] Sire, notre loyauté, notre dévouement nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas Non, Sire, la France ne veut pas plus de l'anarchie que vous ne voulez du despotisme formule dans le fond bien menaçant l'harmonie constitutionnelle est nécessaire. *Charles 10 a une alternative : ou accepter les usages parlementaires et nommer un ministère représentatif de la majorité de la Chambre, ou braver la chambre. Il adopte cette deuxième solution et dissout encore la Chambre le 16 mai 1830. * Les nouvelles élections renforcent encore l'opposition libérale : les 221 sont désormais 274. [...]

[...] *Leurs ouvrages de référence sont Edmond Burke 1790 Réflexions sur la Rev française Joseph de Maistre Considérations sur la France 1797 Louis de Bonald La Théorie du pvr politique et religieux 1796. *Les ultras sont soutenus par le propre frère du roi, le comte d'Artois, et forment véritablement un parti Ils prennent l'habitude de se réunir chez l'un des députés, Piet, pour se concerter à la veille des grands débats parlementaires, pour définir une tactique et coordonner leur action politique (quasiment comme un parti politique moderne). [...]

[...] La mise en scène grandiose témoigne d'une volonté de resacraliser la royauté, mais en même temps, Charles X fait solennellement le serment, sur les reliques, d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle. Il reçoit de l'archevêque l'onction et l'anneau d'or, mais ce sont des maréchaux d'Empire qui apportent l'épée, le sceptre, la main de justice et la couronne. Charles X au pouvoir *après ses premières initiatives libérales bientôt Charles X accumule les maladresses et fait voter des lois perçues comme de la provocation. [...]

[...] Ils ne s'organiseront pas et ne se doteront pas rapidement de journaux pour mettre en avant leurs idées. Tout cela va contribuer à leur affaiblissement de presse. Les lois votées pendant que les constitutionnels sont au pouvoir *une des grandes lois votées est la loi électorale de février 1817, dite loi Laîné. Il s'agit d'une loi importante : elle instaure le renouvellement annuel de la chambre des députés, le collège électoral unique qui doit se réunir au chef-lieu du département. Surtout, elle instaure l'élection directe (contre la tradition révolutionnaire). [...]

[...] Ce qui importe plus, c'est leur usage, les pratiques politiques. Et de ce point de vue, si la Charte ne met pas en place un régime parlementaire dans son texte, on assiste néanmoins sous à la Restauration à l'apprentissage du régime représentatif et des pratiques parlementaires. Pour la première fois, on fait l'expérience durable d'un régime monarchique et constitutionnel. Les institutions fonctionnent régulièrement avec des élections et une succession de ministères. Les ultras inventent le parlementarisme que le souverain récuse A. [...]