L'exécutif sous la IIIe République - bicéphalité entre président et cabinet

Résumé du document

L'amendement Wallon adopté le 30 janvier 1875 établit la nature parlementaire du régime et les trois lois constitutionnelles votées en février et juillet 1875 jettent les bases de ce qu'on a appelé la IIIe République. En rupture totale avec la monarchie qui l'a précédée, la Constitution de la IIIe République (ie, la juxtaposition des trois lois) met en place des règles de fonctionnement des institutions censées garantir la séparation des pouvoirs.

Mais très vite, le législateur s'aperçoit que les lois constitutionnelles manquent de précision sur certains points, en particulier concernant la fonction exécutive. Ce qui, par voie de conséquence, permet une interprétation plus ou moins large des textes constitutionnels et, à terme, fait évoluer le régime de la IIIe République.

Pour en rendre compte, il est opportun d'analyser l'évolution de la fonction exécutive sous ce régime. Pour ce faire, il convient d'étudier la forme de l'exécutif telle que prévue par les lois constitutionnelles avant de confronter cette étude à la réalité de la pratique des organes exécutifs.

Extraits

[...] Ce qui tend à renforcer l'idée que le Président est le Chef de l'exécutif. C'est pour cette raison que, dès 1876, a émergé la fonction de Président du Conseil, lequel est chargé de conduire et d'assurer la cohésion du Cabinet. Cette fonction, non prévue par les textes constitutionnels a été créée par la coutume. D'où sa tardive reconnaissance en 1934, alors que la chute de ce régime était imminente. Au vu de cet examen, il apparaît que la Constitution de la troisième République dote l'exécutif le Président de la République en particulier de moyens qui lui permettent de contre - balancer (selon les termes de Montesquieu dans De l'esprit des lois) le pouvoir législatif de sorte que les pouvoirs s'équilibrent. [...]

[...] En outre, il est nécessaire de souligner que les Assemblées se sont institutionnalisées, notamment par la création de commissions très influentes pour certaines et qui ont un pouvoir de discussion sur les projets gouvernementaux. Il apparaît ainsi que la pratique selon la Constitution Grévy, a aussi bien amoindri la fonction présidentielle que le rôle du Cabinet au profit du Parlement. Ce qui a débouché sur ce que certains, à l'instar du général de Gaulle, ont qualifié de régime d'assemblée (Cf : Discours de Bayeux). [...]

[...] L'on peut donc constater que l'effacement du Président va de pair avec la prépondérance du Parlement, ce qui ne va pas sans conséquence concernant le Cabinet. B. Le déclin du Cabinet face au Parlement : une revalorisation législative accrue Responsable devant le Parlement qui peut le renverser à tout moment et n'ayant plus l'appui du Président qui n'use plus du droit de dissolution, le Cabinet est dans une posture affaiblie. De surcroît, comme il a été dit précédemment, l'absence de précision relative à la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale dans la Constitution peut générer l'instabilité. [...]

[...] Ce qui, en principe, assure l'équilibre et la séparation des pouvoirs. Le Président a donc le moyen de préserver le Cabinet qui, lui, n'apparaît pas comme disposant des moyens d'assurer son propre maintien. B. Le Cabinet : une position de faiblesse révélant la nature du régime En effet, la raison principale de cette posture réside dans le fait que les lois constitutionnelles y font brièvement allusion. Elles ne mettent en exergue que la responsabilité des ministres devant le Parlement (article 6 : Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels Il s'agit ici d'une responsabilité collective et politique, ce qui pose le gouvernement comme entité politique dont les membres sont solidairement responsables. [...]

[...] L'exécutif sous la IIIe République Introduction Le 4 septembre 1870, suit à l'humiliante défaite de la France contre la Prusse, l'Empire s'effondre cependant que la République est proclamée. Dès lors, les dirigeants français s'attachent à donner un contenu à cette République et cela se traduit par la création d'une Assemblée nationale, puis par le statut du Président de la République une année plus tard. L'amendement Wallon adopté le 30 janvier 1875 établit la nature parlementaire du régime et les trois lois constitutionnelles votées en février et juillet 1875 jettent les bases de ce qu'on a appelé la troisième République. [...]