L'évolution des institutions politiques de la Ve République depuis 1958

Thèmes abordés

Veme République, institutions, depuis 1958

Résumé du document

Le mot institution désigne l'ensemble des structures politiques résultant du régime politique et mis en place par la Constitution, les lois, les règlements et les coutumes.

Pour l'essentiel, la Constitution de 1958 met en œuvre les conceptions du Général de Gaulle et de Michel Debré. Celui-ci est ministre de la Justice dans le gouvernement investi le 1er, juin 1958. Il sera le premier ministre de la Cinquième République, après l'élection du Général de Gaulle à la présidence de la République.

Les principales idées constitutionnelles du Général de Gaulle sont connues : il les a exposées à Bayeux le 16 juin 1946 (« un esprit, des institutions, une pratique »). Le Général entend renforcer l'autorité de l'État en renforçant le pouvoir exécutif et en particulier le Président de la République. Il peut dissoudre l'Assemblée et consulter directement les Français par référendum. L'article 16 accorde au président les pleins pouvoirs pour faire face à des situations de crises. Le général de Gaulle s'en est même servi, une fois élu Président de la République, lors du putsch des généraux à Alger en 1961. Le 18 mars 1962, il ouvre des négociations avec le FLN, qui conduisent à l'indépendance de l'Algérie lors des accords d'Evian : c'est la fin de la guerre.

Extraits

[...] Nul doute que la classe politique n'apprécie pas de se voir ôter une partie de son pouvoir sur le choix du Président. Le 28 octobre 1962, la révision constitutionnelle est adoptée par référendum : le oui totalise des suffrages exprimés, le non des électeurs ayant pris part au vote. La Ve République se caractérise par l'alternance de deux partis au pouvoir et surtout par ses cohabitations qui bouleversent l'équilibre du pouvoir au sein du pouvoir exécutif. Le premier ministre se présidentialise et utilise les mêmes armes que le Président. [...]

[...] En 1958, l'idée essentielle qui réside dans l'effort de rationalisation du parlementarisme est de rétablir l'autorité de l'exécutif. Pour ce faire, la constitution a prévu un certain nombre de dispositions qui visent à rétablir la séparation et l'équilibre des pouvoirs. Afin de rétablir la séparation des pouvoirs, la constitution choisit délibérément d'affaiblir le parlement en limitant son domaine et en donnant au gouvernement les moyens de maîtriser la procédure législative. Selon la constitution, le gouvernement a la maîtrise de l'ordre du jour parlementaire. [...]

[...] Il a à sa tête un président élu par tous les sénateurs ou tous les députés au scrutin secret pour toute la durée de la législature, soit trois ans pour le Sénat et cinq ans pour l'Assemblée nationale. Pour être élu, il faut avoir la majorité absolue aux deux premiers tours. Au troisième tour, la majorité relative suffit. Les présidents des Assemblées nomment chacun un membre du Conseil constitutionnel tous les trois ans. Ils ont le droit de le saisir pour vérifier la constitutionnalité d'une loi. Ils sont régulièrement consultés. [...]

[...] Un des moyens d'y parvenir a été de réduire la durée des sessions. En 1958, il existait deux sessions parlementaires ordinaires. La première d'une durée de 80 jours commençait début octobre, la seconde d'une durée de 90 jours commençait début avril. Depuis la réforme constitutionnelle de 1995, il n'existe plus qu'une session unique de 9 mois débutant début octobre. Le nombre de jours de session est cependant limité à 120. Si besoin, le premier ministre peut décider de la tenue de jours de session supplémentaires. [...]

[...] La cohabitation est une rupture de la vie politique française qui amène des réformes. C'est que, contrairement à la vision de De Gaulle, la Constitution donne plus de pouvoirs au premier ministre qu'au Président qui est posé en arbitre. Toutefois, le régime réel est quant à lui un compromis entre la Constitution et la classe politique qui donne beaucoup plus de pouvoir au président. C'est peut-être là qu'est la clef de sa longévité. Quant à l'alternance on peut dire qu'elle va de pair avec le début de la bipolarisation marquée gauche/droite qui démarra dès 58, avec la droite au pouvoir, avant que la gauche ne le récupère en 81, jusqu'en 86, puis deux ans après nouveau changement, qui dure jusqu'en 93, en 97 la gauche se relève mais depuis 2002 c'est la droite qui tient le pouvoir. [...]