L'évolution de l'institution parlementaire, au cours de la Ve République, constitue-t-elle son dépérissement ?

Thèmes abordés

Vème République, IVème République, IIIème République, Assemblée nationale, régime parlementaire, Parlement, France, Constitution, pouvoir législatif, parlementarisme français, gouvernement, projet de loi, proposition de loi, article 3 de la Constitution, politique nationale, pouvoir exécutif, autonomie parlementaire, 1958, contexte politique, institution parlementaire, Conseil constitutionnel, politiques publiques, comité Balladur

Résumé du document

La IIIème République ainsi que la IVème République ont très vite basculé du régime parlementaire vers des régimes d'assemblée dans lesquels le pouvoir exécutif est strictement limité au profit d'un pouvoir législatif qui voit ses compétences s'accroître démesurément. Au cours de la IVème République, Michel Debré, à l'époque Sénateur d'Indre-et-Loire, développe sa thèse du « dérèglement du régime parlementaire » comme le produit d'une privation de souveraineté par les représentants. Ainsi, le pouvoir exécutif ne possède aucune autonomie et l'action gouvernementale tire sa légitimité exclusivement du Parlement. En 1946, par son discours prononcé à Bayeux, le général De Gaulle, essaye d'exprimer sa volonté de limiter le pouvoir du Parlement. Néanmoins, malgré les efforts et la volonté de ses acteurs politique, la IVème République ne parvient pas à canaliser la domination du Parlement et tend à reproduire les erreurs du passé, en mémoire du régime de 1875.

La Constitution de la Vème République a pour objectif de revaloriser le pouvoir de l'exécutif, impliquant un affaiblissement de celui du Parlement, ce qui se remarque dans sa construction. Ainsi, les dispositions relatives au Parlement sont consacrées en troisième position dans ladite constitution, derrière celles consacrées au Président et au Gouvernement, exprimant la prédominance du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. Ainsi, la Constitution de 1958 est révélatrice dans sa conception et s'oppose à celle de 1946.

L'évolution de l'institution parlementaire, au cours de la Vème République, constitue-t-elle son dépérissement ?

Extraits

[...] En outre, c'est la pratique des institutions qui a précisé et assoupli les délimitations du domaine de la loi et des règlements induites par la Constitution. Auparavant, la loi n'était définie que par son organe de dépendance, soit comme un acte voté par le Parlement. Ainsi, ce dernier, détenant le monopole de l'action législative, pouvait s'imposer face à toute autorité publique, sans contrainte ni restriction. Néanmoins, l'initiative des lois appartient, depuis 1958, comme l'indique l'article 39 de Constitution, concurremment au Premier ministre et aux parlementaires . [...]

[...] Pour finir, ont été soumis au Conseil constitutionnel pour contrôle, les règlements, même ceux des assemblées avant leur entrée en vigueur. Ainsi, l'autonomie parlementaire a été réduite aux acquêts ; néanmoins, est sujet à de nombreux débats et questionnement, le rôle concret du Parlement sous la Vème République, lui permettant de retrouver ses prérogatives d'autrefois. Le renforcement des prérogatives du Parlement au gré des révisions constitutionnelles En 1958, dans un contexte politique de multipartisme désordonné, la nécessité d'encadrer le Parlement apparaît comme primordiale, car elle permet au gouvernement de combler une absence de majorité robuste. [...]

[...] L'évolution de l'institution parlementaire, au cours de la Ve République, constitue-t-elle son dépérissement ? La IIIème République ainsi que la IVème République ont très vite basculé du régime parlementaire vers des régimes d'assemblée dans lesquels le pouvoir exécutif est strictement limité au profit d'un pouvoir législatif qui voit ses compétences s'accroître démesurément. Au cours de la IVème République, Michel Debré, à l'époque Sénateur d'Indre-et-Loire, développe sa thèse du dérèglement du régime parlementaire comme le produit d'une privation de souveraineté par les représentants. [...]

[...] De plus, en vertu de l'article 40 de la Constitution, sont interdits les amendements des parlementaires visant à augmenter les dépenses publiques et à diminuer les recettes. En outre, l'affiliation du gouvernement à la majorité de l'Assemblée nationale, permise par le suffrage universel à deux tours, soustrait les deux chambres du Parlement à un rôle d'enregistrement et de soutien de la politique gouvernementale. Ainsi, les parlementaires n'ont plus que l'exercice de leur droit d'amendement pour intervenir dans l'élaboration de la loi. [...]

[...] Par exception, les projets de loi portant sur les finances doivent être soumis à l'Assemblée nationale en premier. A contrario, les propositions de loi ne sont soumises à aucune procédure particulière concernant leur dépôt. De plus, il est important de remarquer la discordance en termes de loi adoptée en fonction de leur initiateur. En effet, on remarque que les projets de loi aboutissent davantage à une adoption que les propositions de loi. Ainsi, cette disproportion semble justifiable par le fait que le gouvernement détient le pouvoir de gestion de l'ordre du jour. [...]