L’évolution de la fonction présidentielle sous la IIIe et IVe République

Résumé du document

« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes institutionnels ». Ce sont par ces mots que le 30 janvier 1879, Jules Grévy entama son mandat, alors élu Président de la République par le Congrès réuni à Versailles après la démission de Mac Mahon. La Constitution Grévy est ainsi appelée pour qualifier une interprétation restrictive des prérogatives présidentielles désormais en vigueur sous la IIIe République.
Aujourd'hui, la fonction présidentielle peut se définir ainsi : elle est une fonction institutionnelle régie par l'article 5 de la Constitution qui énonce le Président est le gardien de cette Constitution, il arbitre le « fonctionnement régulier des pouvoirs publics » et enfin « il est le garant de l'indépendance nationale de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Mais si l'on peut approuver cette définition aujourd'hui, on ne peut l'appliquer pour les IIIe et IVe Républiques, où le pouvoir et la fonction présidentielle étaient différents dans le sens où le Président ne jouait pas identiquement le même rôle, ce que nous verrons dans ce devoir.
La IIIe République est, à l'heure actuelle, le plus long régime Politique que la France ait connu, hormis la monarchie absolue. Née au lendemain d'un désastre militaire (la capitulation de Sedan le 2 septembre 1870), elle n'a véritablement été établie qu'avec le vote des trois lois constitutionnelles de 1875 qui ont permis aux pouvoirs publics de gouverner suivant des règles précises et admises par la majorité. Toutefois, la pratique initiée en 1879 par le Président de la République Jules Grévy allait rapidement devoir modifier le fragile équilibre institutionnel.
Un affaiblissement du pouvoir amène un effacement du président de la République qui s'accompagna d'une instabilité ministérielle qui demeure l'un des traits les plus caractéristiques du régime. En effet, durant la période de 1871 à 1940 les 108 ministères successifs n'ont pas subsisté plus de 7 mois en moyenne.

La fonction présidentielle aura pris un tournant différent suite aux événements d'après-guerre, il conviendra de mieux comprendre comment celle-ci s'est métamorphosée, rendant alors l'organe institutionnel radicalement différent d'une République à l'autre.

Extraits

[...] La Constitution de la IIIe République ne lui définit pas clairement son rôle. Elle lui attribue d'immenses pouvoirs et de grands honneurs qui pourraient en faire un chef d'Etat parlementaire de type orléaniste. Mais son mode de recrutement ne lui donne pas un prestige suffisant. La IVe République va faire perdre au Président de la République certaines prérogatives juridiques que lui donnait la Constitution de 1875, mais qu'il n'exerçait pas en fait ; cependant, il gagne des pouvoirs plus effectifs, par sa présidence au Conseil supérieur de la magistrature et de l'Union française. [...]

[...] Une évolution des prérogatives vers la disparition Le pouvoir ente les deux Républiques en ce qui concerne la fonction présidentielle est telle que l'on pourrait qualifier de pantin le Président de la IVe République. En effet, on sait que le Président de la IIIème République pouvait contrer le pouvoir législatif lors de la promulgation des lois, car il détenait l'initiative avec les Chambres. Mais cette division des compétences pourrait lui jouer des tours à lui aussi dans le sens où il n'est pas seul à avoir ce pouvoir donc qu'il n'est pas souverain dans ce domaine. [...]

[...] Mais il garde quelques attributions déjà existantes sous la IIIe République, comme le droit de grâce. Il est le seul homme à pouvoir surpasser une condamnation. Par ailleurs, les deux Républiques laissent le Président disposer de la force armée, ce qui fait de lui l'homme qui détient la plus forte puissance publique. On pourrait ajouter, dans le domaine législatif, qu'il peut promulguer la loi avec les Chambres et surtout, demander une deuxième délibération de la loi, ce que le Président de la IVe République a perdu au passage de la IIIe vers la IVe République. [...]

[...] La Constitution Grévy est ainsi appelée pour qualifier une interprétation restrictive des prérogatives présidentielles désormais en vigueur sous la IIIe République. Aujourd'hui, la fonction présidentielle peut se définir ainsi : elle est une fonction institutionnelle régie par l'article 5 de la Constitution qui énonce le Président est le gardien de cette Constitution, il arbitre le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et enfin il est le garant de l'indépendance nationale de l'intégrité du territoire et du respect des traités Mais si l'on peut approuver cette définition aujourd'hui, on ne peut l'appliquer pour les IIIe et IVe Républiques, où le pouvoir et la fonction présidentielle étaient différents dans le sens où le Président ne jouait pas identiquement le même rôle, ce que nous verrons dans ce devoir. [...]

[...] Le droit à une deuxième délibération est aussi perdu par le Président sous la IVe République. Pire encore, le Président de la IVe République ne peut communiquer avec le peuple qu'au moyen de messages lus à l'Assemblée par son Président sous le double assentiment de celui-ci et du Président du Conseil. Enfin, le Président de la IVe République se voit dénier de son droit de grâce et le choix du Président du Conseil, attributions qui lui permettaient auparavant d'exercer une magistrature d'influence. [...]