L'histoire de la décentralisation de la Révolution à nos jours

Résumé du document

Exposé d'Histoire consacré à l'évolution et aux phases de la décentralisation de la Révolution à nos jours. Comment sont nées les différentes collectivités territoriales (communes, départements, régions) ? Quelles sont les évènements liés à leur création et les grandes lois les concernant ? Quel bilan peut-on en tirer aujourd'hui ?

Extraits

[...] Mais avec la crise de mai 1968, vont être abordés les problèmes d'une décentralisation à la fois politique et administrative. Après un siècle d'hésitations, la réforme de 1982 allait enfin promouvoir la région au rang de collectivité locale. CHAPITRE A NOS JOURS : LA RÉPUBLIQUE DECENTRALISEE L'Acte I : une grande réforme encore incomplète Une rupture avec le passé C'est sous la présidence de François Mitterrand et l'impulsion de Pierre Mauroy et Gaston Defferre qu'est mis en œuvre l'Acte I de la décentralisation. [...]

[...] À partir de là, suivent 40 lois et près de 300 décrets créant par exemple la Chambre régionale des comptes ou bien traitant du statut de la Corse et de celui des trois grandes villes que sont Paris, Lyon et Marseille. L'Acte I s'articule autour de trois thèmes majeurs : le transfert des compétences, le statut des élus et celui des fonctionnaires. Pour les transferts de compétences, on distingue quatre lois de juillet 1983 à janvier 1986. L'Acte I a donc été réalisé progressivement. Les transferts s'accompagnent d'une compensation financière ainsi que d'un transfert de fonctionnaires. L'urbanisme est confié aux communes, le département obtient des compétences dans le domaine de l'action sociale, des transports et de l'entretien des collèges. [...]

[...] En août de la même année, Louis Philippe accepte la charte révisée et devient le roi des Français . Cinq lois importantes voient le jour, fortement marquées par François Guizot, commissaire à l'Intérieur. Le 21 mars 1831, une loi instaure l'élection des conseils municipaux par une partie des citoyens. De plus, les maires et adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal et par le préfet. Une deuxième loi du 18 juin 1833 confie aux communes la responsabilité de l'enseignement primaire. [...]

[...] Une première étape est franchie au lendemain de la Révolution de 1830, une seconde dans les premières années de la troisième République. Puis les institutions se figent jusqu'aux grandes lois de 1982 et 1983. Comment s'est donc déroulé et mis en oeuvre le long processus de la décentralisation ? Comment expliquer les hésitations et les réticences des assemblées parlementaires en place au cours de ces deux derniers siècles ? Telles sont les questions auxquelles nous tenterons d'apporter des réponses. L'histoire de la Révolution française au Second Empire est celle d'une succession de tentatives réformatrices de l'État et de son administration. [...]

[...] En conséquence, la question de la décentralisation reste à l'ordre du jour du débat politique et plus précisément la question régionale qui devient progressivement un des sujets du débat constitutionnel. Le régionalisme La régionalisation est un fait nouveau dans l'histoire de la décentralisation avec à l'origine des raisons économiques, politiques et culturelles. Tout d'abord, la volonté d'unifier les dialectes et patois, de protéger le patrimoine architectural et historique, d'entretenir une mémoire folklorique se fait sentir en province. Ainsi, des ligues d'unions régionales apparaissent comme par exemple l'union régionale bretonne. De même, la géographie universitaire commence à réfléchir sur les régions. [...]