Étude comparée - la déclaration du 19 avril 1946 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Résumé du document

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'occupant est chassé et la France redevient souveraine. Elle affiche rapidement sa volonté de se distancier des pratiques de la troisième République et adopte une Constitution provisoire, très brève, le 2 novembre 1945 qui organise les pouvoirs publics avant l'établissement d'une nouvelle Constitution.

Un projet constitutionnel donnant une large place aux droits de l'homme est voté par une première assemblée constituante le 19 avril 1946. Cette déclaration apparaissait comme un véritable compromis entre droits individuels et droits économiques et sociaux. Le projet constitutionnel fut soumis au référendum le 5 mai 1946.

Extraits

[...] Par conséquent, nous étudierons tout d'abord les similitudes du projet de Déclaration d'avril 1946 et du préambule de 1946 puis les changements manifestes opérés par la Seconde Assemblée Constituante de 1946 (II). Les similitudes du projet de Déclaration d'avril 1946 et du préambule de 1946 Le préambule de la Constitution de 1946 est le résultat des travaux préparatoires de la Déclaration d'avril 1946, c'est pourquoi ces deux textes présentent de nombreuses similitudes. Nous étudierons d'une part la condamnation solennelle du totalitarisme, effectuée par les Assemblées constituantes successives, par la consécration constitutionnelle de libertés publiques puis d'autre part, les principes économiques et sociaux posés dans la Déclaration d'avril et dans le Préambule de 1946 La condamnation solennelle du totalitarisme par la consécration constitutionnelle de libertés publiques En 1946, la France se relève difficilement de la 2nde guerre mondiale et des mesures liberticides prises par le régime de Vichy. [...]

[...] Commentaire comparé du projet du 19 avril 1946 et du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 A la fin de la 2nde Guerre mondiale, l'Occupant est chassé et la France redevient souveraine. Elle affiche rapidement sa volonté de se distancier des pratiques de la troisième République et adopte une Constitution provisoire, très brève, le 2 novembre 1945 qui organise les pouvoirs publics avant l'établissement d'une nouvelle Constitution. Un projet constitutionnel donnant une large place aux droits de l'homme est voté par une première assemblée constituante le 19 avril 1946. [...]

[...] Ils ont renoncé à réécrire une nouvelle Déclaration et ont ainsi proposé aux Français de retrouver d'une part dans son intégralité la Déclaration des droits de 1789 mais en la complétant par des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, et d'autre part, l'essentiel des principes économiques et sociaux parfois intégralement repris, parfois condensés, plus rarement revus ou corrigés. Les constituants du préambule de 1946, dans un souci de synthèse, ont tout d'abord renoncé à l'énumération par article, ils ont donc dû condenser en un seul alinéa le libellé des droits correspondant parfois à plusieurs articles de la Déclaration. Les constituants ont donc sélectionné des libertés et des droits affirmés dans le texte de la déclaration d'avril. [...]

[...] La Déclaration d'avril 1946 et le préambule de 1946 posent tous deux des principes économiques et sociaux. En avril, la première assemblée constituante parle de droits sociaux et économiques puis le vocabulaire change et en octobre la seconde assemblée constituante parle de principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps Le rapporteur Paul Coste-Florez énonce devant l'assemblée le 21 aout 1946 le préambule constitutionnel reprend toutes les conquêtes du projet ancien, en proclamant à nouveau et de façon expresse tous les droits économiques et sociaux qui figuraient dans le projet du 19 avril Il semblerait donc et comme nous le confirme le rapporteur Paul Coste-Florez, que les principes généraux particulièrement nécessaires à notre temps énoncés dans le préambule de 1946, ne soient qu'une sélection d'un certain nombre de dispositions de la Déclaration d'avril parfois intégralement reprises, parfois condensées, plus rarement corrigées ou revues. [...]

[...] Les phrases d'introduction à la Déclaration des droits de l'homme d'avril 1946 et du préambule sont de même essence. La 2nde version, celle du préambule, a été légèrement modifiée avec deux amputations et une adjonction. La déclaration semble plus liberticide, car ne propose pas de retrouver, comme le fait le préambule, dans son intégralité la Déclaration de 1789. De plus il est à mentionner que seule la Déclaration d'avril a force obligatoire car précise que : nulle loi ne saurait porter atteinte aux droits inaliénables et sacrés que tous être humain possède Les Constituants du préambule de 1946 réaffirment solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen, consacrés par la Déclaration des droits de 1789 ; ils proposent ainsi aux Français, a contrario de la Déclaration d'avril 1946, de retrouver dans son intégralité la Déclaration de 1789. [...]