Les Etat-généraux: la séance royale du 23 juin 1789

Résumé du document

L'institution de l'Assemblée Nationale le 17 juin 1789, confortée par le serment du jeu de Paume le 20 juin 1789, constitue un affront intolérable de la part des députés du Tiers vis-à-vis de la couronne. D'autant plus lorsque l'Assemblée Nationale décrète qu'elle s'arroge de la responsabilité de voter les impôts. La détermination de l'Assemblée Nationale fait du bruit au sein même du Clergé et de la Noblesse. Le 19 juin 1789, une minorité des élus cléricaux rejoint le mouvement et intègre l'Assemblée Nationale.

L'Assemblée Nationale, récalcitrante vis-à-vis du roi, constitue une menace pour Louis XVI. Les députés de l'Assemblée Nationale forment une force dissidente qui semble contaminer chaque jour un peu plus les députés des ordres privilégiés. Des fractions partisanes se constituent d'une part au sein du Clergé, mais aussi au sein de la Noblesse. Une minorité des élus de la Noblesse, jusqu'alors encore unanimement ralliés au roi, songent à rejoindrent les rangs de l'Assemblée Nationale.

Extraits

[...] Barentin, garde des Sceaux, isole le roi des députés. Aucune des 76 demandes d'entrevue émanant du Tiers-Etat n'aboutit. Les idées du siècle des Lumières, et notamment les travaux de Montesquieu (1689-1755) dont l'Esprit des lois de 1748 ou de Voltaire sur la division des pouvoirs, la justice et de la liberté d'expression a fait des émules. Les philosophes de Lumières, qui préconisent une Constitution semblable au régime d'outre-Manche, pénètrent un peu plus l'esprit des élus du Tiers. Néanmoins les députés du Tiers respectent et craignent encore le roi, leurs revendications visent à réformer la monarchie, sans pour autant la mettre à bas. [...]

[...] Louis XVI avait alors supprimé la corvée royale, le parlement et à travers eux la noblesse de robe s'y étaient opposés par remontrance, mais le roi l'impose par lit de justice le 12 mars 1776. Il avait tenté de réformer le royaume, notamment en lorsqu'il voulut mettre en place le cadastre recensant les biens-fonds : domaine de la couronne, princes, ecclésiastiques, nobles et privilégié. Cela aurait servi pour imposer les privilégiés. Cette réforme fut opposée par les parlements malgré les tentatives des différents ministères de Turgot en 1774 et Calonne en 1788. [...]

[...] Louis XVI tranche la question du vote par ordre ou par tête. En ce qui concerne les affaires d'intérêt général, les députés pourront voter par tête, néanmoins les élus devront voter par ordre lorsqu'ils aborderont certains critères réservés. Par là, Louis XVI entend les fondements de royauté et le rôle de l'Église. Le monarque satisfait ainsi partiellement son entourage réactionnaire. Ligne et 28 : Art. XVIII Les élus des trois ordres représentatifs du Royaume pourront voter en commun des impôts, mais aborderont les questions liées aux fondements de l'Ancien Régime par un vote individuel. [...]

[...] Face à eux se dresse Louis XVI, qui par un discours d'un ton bref et cassant surpris les élus. Le discours très technique de Necker ne répond pas davantage aux attentes des députés quant à la résorption de la crise. De plus une question anime les élus du Tiers État, du Clergé et de la noblesse, voteront ils par ordre ou par tète ? Le 12 mai 1789, le Tiers État refuse de se constituer et s'oppose ainsi à l'ancienne forme de consultation par ordre. [...]

[...] Les députés de l'Assemblée nationale forment une force dissidente qui semble contaminer chaque jour un peu plus les députés des ordres privilégiés. Des fractions partisanes se constituent d'une part au sein du Clergé, mais aussi au sein de la Noblesse. Une minorité des élus de la Noblesse, jusqu'alors encore unanimement ralliés au roi, songent à rejoindre les rangs de l'Assemblée nationale. Le 23 juin 1789, Louis XVI convoque les élus des États généraux pour une reprise en mains vigoureuse de l'assemblée séditieuse. Pour cela, Louis XVI va d'ores et déjà faire appel aux forces armées. [...]