Les éléments constitutifs de l'état - publié le 08/04/2009

Résumé du document

Le mot « état » vient du latin statues, ce qui signifie : une manière d'être en société. L'état est une notion importante dans le domaine des relations internationales. Cette matière est née sous Machiavel qui fut le premier à donner tout son sens à ces mots : relations internationales. Qu'est-ce que l'état ? L'état est une organisation dotée de la capacité d'exercer et de contrôler l'usage de la force sur un peuple et sur un territoire. L'état demeure une réalité, une actualité. Le nombre d'états au cours des cinquante dernières années n'a cessé de croître : ils étaient à peine cinquante en 1945 et sont désormais quatre fois plus nombreux aujourd'hui et ce, suite à l'explosion du colonialisme, de l'URSS et de la Yougoslavie. On assiste donc a un regain de vigueur de l'état.

Extraits

[...] Tous les pays ne sont pas pour la contraception ou l'IVG. (Ex : le Vatican et l'Amérique latine, les pays musulmans, l'Irlande ) La composition de la population Il y a différentes catégories d'individus dans une population. Les nationaux sont majoritaires mais ils sont divisés par des considérations religieuses économiques culturelles S'ajoutent des populations expatriées : étrangères, réfugiées, ou apatrides Ces individus minoritaires sont tributaires de la législation interne du pays d'accueil en application de principe de la souveraineté nationale. [...]

[...] (actes bilatéraux ou même unilatéral à l'échelle internationale) La seule clause impérative pour tout état est de respecter la convention de Vienne sur le droit des traités (1969) - Soulèvement de responsabilité = L'état peut se voir imputer la responsabilité internationale suite à un préjudice envers l'ordre internationale et il peut de même accuser un autre état si celui-ci l'abuse. Lorsque l'état doit répondre d'un acte illicite alors il est contraint de réparer sa violation du droit internationale. La responsabilité internationale d'un état est une contre parti de l'égalité de tous les états qui sont responsable à l'échelle mondiale. - Adhésion à une organisation internationale = l'état peut devenir membre d'une organisation internationale et possède également un droit de retrait. [...]

[...] La haute mer : régime juridique particulier caractérise par l'absence de souveraineté territoriale. »Aucun état ne peut légitimement prétendre soumettre une partie quelconque de la haute mer a sa souveraineté ».Il y a donc une présomption de liberté. Pas de pose de câbles, d'îles artificielles, plateformes pétrolières ou autres choses. Les états exercent une compétence de police sur leur propre navire, un état peu exercer un droit de visite sur un navire battant pavillon étranger lorsqu'il existe une présomption de fraude. [...]

[...] C'est à dire qu'on maintient les choses dans l'état. Lors de la décolonisation de l'Afrique il y eu imitation de la décolonisation des pays latins, c'est l'intangibilité des frontières : on y touche pas. L'UTI POSSIDETIS constitue un principe général lie au phénomène de l'accession a l'indépendance ou qu'il se trouve, son but évident est d'éviter que l'indépendance et la stabilité des nouveaux états ne soient mises en danger. Apres la disparition de l'URSS ou Yougoslavie, les états se formèrent sur ce principe. [...]

[...] Le juges tendent a appliquer les règles de droit international. (Ex : droit communautaire en UE s'applique directement à tous les états membres) Si le juge interne n'applique as le droit communautaire ou la loi national contraire alors il peut être condamné par la cours de justice de la communauté européen. Cette cours a comme première compétence de veillé à l'application du droit communautaire dans tous les états de l'union européenne. La loi de compétence universelle permet de poursuivre les atteintes au droit de l'homme commises par les dirigeants de tels ou tels états. [...]