De l’Etat aménageur aux nouveaux territoires d’action publique

Résumé du document

Les finalités des politiques d'aménagement évoluent en fonction du contexte économique, des orientations politiques, de la conception dominante des relations entre État et marché, des représentations des principaux décideurs, de celles des experts et des scientifiques.
De 1945 à 1980, l'État, selon une vision jacobine, impulse une politique de répartition des activités économiques afin de corriger les déséquilibres régionaux. Une rupture dans les relations entre l'État et les territoires est amorcée par les lois de décentralisation de 1982-1985 : elles multiplient les centres de décision et les acteurs impliqués par la création de nouveaux espaces d'action publique. Ces lois amorcent un nouveau rôle pour les élus avec le passage d'un système d'administration locale à un système de gouvernement local. À partir de la fin des années 1980, le nouveau rôle de l'UE en matière d'aménagement du territoire, le renforcement du pouvoir régional et la révolution silencieuse de l'intercommunalité à fiscalité propre, communautés de communes, d'agglomérations et urbaines, modifient le rôle et les stratégies des différents acteurs, que ce soient les élus, l'État et ses représentants dans les services déconcentrés, mais également les habitants-citoyens. Cette nouvelle donne inquiète certains qui redoutent les inégalités spatiales et la remise en cause de l'unité nationale alors que d'autres voient dans le nouveau rôle joué par les acteurs territoriaux, la possibilité de renforcer la démocratie en appréhendant les enjeux du développement, du local au mondial.

Extraits

[...] Renforcer l'équipement touristique. Décentraliser les équipements culturels. Des aides financières (allègements fiscaux, octroi de prêts à taux bonifiés, subventions) sont accordées. Résultats mitigés : entre 1945 et 1955, une cinquantaine d'entreprises sont installées en dehors de la région parisienne dans quelques zones d'activités économiques. Lors de cette période, des chefs d'entreprise ou des hauts fonctionnaires créent les premiers comités d'expansion préfigurant souvent un nouveau rôle à l'échelle régionale. En 1952 se tient la première conférence nationale des comités d'expansion et un décret du 11 décembre 1954 les officialise. [...]

[...] Ces mêmes régions ont cependant capté seulement 21% des emplois industriels nouveaux entre 1954 et 1962, mais 64% entre 1968 et 1975. Les métropoles d'équilibre connaissent une progression démographique plus rapide que Paris. Les vilels petites et moyennes enregistrent une progression plus rapide que les métropoles d'équilibre. Cette réduction des déséquilibres démographiques et économiques ne concernent pas tous les espaces puisque le dépeuplement se poursuit sur 15% du territoire Philippe Vasseur Pour lui seulement 3 régions captent 50% de l'accroissement démographique entre 1954 et 1975 : PACA, Ile de France, Rhône-Alpes. [...]

[...] C'est Mirabeau qui l'emporte et communes sont créées. La commune actuelle est née à la Révolution par transformation de la paroisse médiévale. Malgré des projets de loi dès 1792, il faut attendre un siècle avec la loi du 22 mars 1890, pour que les communes puissent créer des Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU). Ce premier type d'intercommunalité monofonctionnelle qui va surtout concerner l'adduction d'eau et l'électrification. Certains syndicats de gestion crées à la fin du XIX° sont toujours en activité en 2008 (les régies d'électricité ou certains syndicats départementaux d'eau janvier 1959 : ordonnance de relance de la Coopération intercommunale par l'autorisation des Syndicats à Vocation Multiple (SIVOM) dont les compétences peuvent être multiples et qui institue les districts urbains qui préfigurent les futures communautés d'agglomération. [...]

[...] Deux facteurs contribuent à la prise de conscience de la nécessité d'aménager le territoire : Publication par J.F. Gravier en 1947 de Paris et le désert français qui alerte els responsables économiques sur la concentration des centres de décision pour els activités économiques, universitaires, administratives, financières, culturelles et politiques à Paris. Importance des disparités régionales tant sur le plan démographique que pour la richesse par habitant. De 1851 à départements, couvrant de l'espace national, absorbent la quasi-totalité de l'accroissement global de la population : la Seine et la Seine et Oise représentent à eux-seuls 87% de l'accroissement total. [...]

[...] Enfin certaines régions affectent le quart de leur budget à l'aménagement rural et d'autres aux aménagements des zones industrielles et portuaires. La politique des pays et celles des villes petites et moyennes apparaît, soutenues par les EPR. En 1977, le législateur permet aux régions d'accorder une prime de soutien à la création de PME et d'accorder des garanties de prêt, confirmant le rôle croissant de cet acteur dans le domaine économique. A partir de cette date, certaine EPR développent une multitude de dispositifs pour encourager la création d'entreprises et soutenir celles qui sont en difficulté. [...]