L’établissement du régime parlementaire en France, de 1789 au début de la Troisième République

Résumé du document

« La Révolution française a fondé une société ; elle cherche encore un gouvernement » affirmait Prévost Paradol dans la France nouvelle. Depuis 1789, la France a connu treize Constitutions et davantage de régimes politiques. Cette diversité a fait de la France un véritable « laboratoire » des Constitutions ; la richesse de l'expérience française a permis de faire naître une tradition constitutionnelle qui prend sa source légitime dans les régimes révolutionnaires, s'élargit avec la tradition parlementaire et trouve son sens avec les approfondissements modernes de la démocratie. En 1789, le pays s'interroge sur la place qu'il faut accorder aux gouvernants dans le système politique et sur l'organisation des rapports entre les pouvoirs. Là où Montesquieu préconisait des solutions de collaboration et de « mitigation des pouvoirs », fondement des équilibres parlementaires, les révolutionnaires français ont opté pour des solutions de division et de confusion des pouvoirs qui se sont avérées impraticables et inefficaces à cette époque.

Extraits

[...] La Chambre de pairs nommés par le roi à vie ou à titre héréditaire fait une place au principe aristocratique. La Chambre des députés est élue par les citoyens, mais elle peut être dissoute par le roi, à condition qu'il en convoque une autre dans les trois mois. Son seul privilège est d'examiner en premier les projets de loi de finances : c'est le principe de priorité à la Chambre basse Après avoir étudié les débuts, quelque peu tardifs, de l'établissement du régime parlementaire en France, il serait intéressant de s'interroger sur les caractéristiques de l'approfondissement puis de l'enracinement, non sans difficultés, de ce parlementarisme. [...]

[...] Certes une partie des pouvoirs du roi a diminué au profit des Chambres, mais ce dernier ne voit pas pour autant son rôle devenir nul. Le chef de l'Etat est fort, il est assisté de ministres et détient une certaine liberté d'action. De plus, la Constitution de 1848 s'accompagne du rétablissement du suffrage universel, mais la démocratie reste toutefois limitée. Cette Constitution, élaborée par l'assemblée, n'a pas tout de suite été soumise au peuple. Elle était entièrement fondée sur la représentativité et ne faisait aucune place au référendum. [...]

[...] Quels sont les traits caractéristiques du régime parlementaire français instauré en 1814 puis consolidé jusqu'en 1848 ? Si la mise en place du régime parlementaire a été tardive en France, ne laissant percevoir que des ébauches du régime consolidées plus tard par la pratique les années 1830 marquent un réel approfondissement et un renouveau du régime, tout en soulignant certaines limites au parlementarisme (II). Une mise en place tardive du régime parlementaire en France (1789-1830) Marqués par leur refus de l'absolutisme monarchique, les révolutionnaires français se sont divisés sur la question des pouvoirs à accorder au roi délégataire du pouvoir exécutif. [...]

[...] Au vu des conceptions de l'époque, il était difficile de concevoir le régime parlementaire en dehors de la monarchie. Aussi, la proclamation de la République par le gouvernement provisoire ne pouvait déboucher que sur un régime présidentiel. Dans un tel régime, l'Assemblée ne peut révoquer le président ni mettre en œuvre une responsabilité ministérielle. Le président de la République représente un exécutif fort. Ses attributions sont larges, mais il est responsable des actes du gouvernement et ne peut pas dissoudre l'Assemblée. [...]

[...] Le régime de 1791 avait politiquement pour but d'assurer les droits de la bourgeoisie. En 1793, on tend à élargir la base politique de la Révolution. Le texte de 1793 est un paradoxe : il demeure un modèle et une source d'inspiration bien qu'il n'ait jamais été appliqué. Par rapport au modèle parlementaire, la France n'a connu qu'un développement tardif du régime puisqu'il faut attendre 1814 pour commencer l'expérience de la monarchie limitée qui invente quelques éléments du parlementarisme. En apparence, les monarchistes vont nier la Révolution en revenant à l'absolutisme. [...]