Le droit de vote et les élections en France de 1789 à 1851

Résumé du document

En 1574, les monarchomaques, "ceux qui combattent le gouvernement d'un seul", et les "malcontents" déclenchent une guerre civile et obtiennent la convocation des Etats Généraux. Ces derniers demandent le droit de voter les impôts, le pouvoir "d'admonester ou de déposer " (Beguin) le roi si on est représentant de la souveraineté populaire et le pouvoir de "faire les lois du royaume (Beguin).

Les monarchomaques n'auront pas gain de cause et en 1789, deux cents ans plus tard, à l'aube de la Révolution française, les Etats Généraux sont convoqués à nouveau. Sieyès en profite pour théoriser, non sans ironie, dans son pamphlet "Qu'est-ce que le Tiers Etat" en janvier 1789, l'idée de souveraineté nationale. Pour lui elle appartient tout entière au Tiers Etat alors qu'il est jusqu' ici totalement exclu de la vie politique.
De 1789 à 1851, la France est dans une "ère de révolutions" et d'instabilité politique très grande. La "valse" des constitutions et des régimes politiques ne cessent de changer le statut des citoyens et leurs pouvoirs politiques tels que le droit de vote lors des élections ou la participation à un plébiscite. Cependant, au cours de la période étudiée, les femmes sont toujours mises à l'écart du vote, le suffrage est entièrement masculin.
Qu'en est-il de l'évolution du droit de vote pour les hommes et quelles élections ont lieu de 1789, début de la Révolution française à 1851, fin de la IIe République ?

Extraits

[...] Le droit de vote et les élections en France de 1789 à 1851 En 1574, les monarchomaques, "ceux qui combattent le gouvernement d'un seul", et les "malcontents" déclenchent une guerre civile et obtiennent la convocation des Etats Généraux. Ces derniers demandent le droit de voter les impôts, le pouvoir "d'admonester ou de déposer " (Beguin) le roi si on est représentant de la souveraineté populaire et le pouvoir de "faire les lois du royaume"(Beguin). Les monarchomaques n'auront pas gain de cause et en 1789, deux cents ans plus tard, à l'aube de la Révolution française, les Etats Généraux sont convoqués à nouveau. [...]

[...] Elle donne même le droit de vote aux étrangers de plus de 21 ans ayant vécu 1 an en France et payant un impôt. La Terreur s'installe et il faut attendre 1794 avec la chute de Robespierre pour que les Thermidoriens écrivent une nouvelle Constitution Le Directoire ou la "République bourgeoise" (1795-1799) Adoptée en 1795, la Consitution de l'An III conserve la République mais supprime le suffrage universel et impose un suffrage censitaire à deux degrés (pour être électeur il fallait prouver la possession d'un bien équivalent à 200 jours de travail et être domicilié depuis un an dans le district électoral). [...]

[...] Devant ce refus le 17 juin 1789, le Tiers Etat se proclame Assemblée Nationale et le 20 juin 1789, le serment du jeu de paume a lieu : les 577 députés du Tiers Etat promettent de ne pas se séparer avant d'avoir donné à la France une Consitution L'Assemblée Nationale Constituante juillet 1789 au 20 septembre 1791) La loi sur la constitution civile du clergé est votée le 12 juillet 1790 par l'Assemblée nationale constituante puis sanctionnée le 24 août par le roi Louis XVI. L'organisation de la nouvelle Eglise Constitutionnelle est calquée sur la division en départements avec un évêché par département. Les prêtres sont élus par les citoyens de leur district quelle que soit leur religion. Les métropolitains et les évêques sont eux élus par les assemblées électorales des départements. [...]

[...] Ce n'est donc pas véritablement un droit de vote qui se met en place mais plutôt une fonction de vote. En août 1792 Necker dira que la constitution était républicaine dans ses formes et despotes dans ses moyens d'exécution L'Assemblée Législative septembre 1791 au 20 septembre 1792) L'Assemblée Constituante se sépare et le 1er octobre 1791 la première session de l'Assemblée Législative a lieu, ses membres ayant été élus au cours de l'été 1791. Le 28 septembre 1791 l'Assemblé Législatif vote une réforme pour "l'émancipation" des Juifs qui acquièrent le droit de vote La Convention (20 septembre 1792 au 26 octobre 1795) Le 10 août 1792, la Commune insurrectionnelle de Paris fait chuter la monarchie. [...]

[...] Qu'en est-il de l'évolution du droit de vote pour les hommes et quelles élections ont lieu de 1789, début de la Révolution française à 1851, fin de la IIe République ? Pour répondre à cette question et faire une chronologie du droit de vote et des élections, il convient d'étudier les cinq phases que la France a traversées de 1789 à 1851 : la période révolutionnaire, le Consulat et l'Empire, la Restauration, la Monarchie de juillet et la Seconde République. [...]