Le droit de la nationalité française

Résumé du document

ce cours traite de comment devient-on français dans différentes époques à partir de l'Ancien Régime, de la perte de nationalité, et des discriminations dans le droit de la nationalité

Extraits

[...] Au total, il y a 475 personnes qui ont perdus la nationalité française. La 2 Guerre mondiale Le régime de Vichy va cibler en grande nb des gens pour enlever la nationalité. Il y avait 4 manières de perdre la nationalité : oo Dans l'article de 1927, la liste des crimes et délits est plus importante, donc plus de possibilités d'enlever la nationalité. oo Grande entreprise collective de retraite de nationalité aux français récemment naturalisés par la loi de 22 Juillet 1940, qui veut réviser les acquisitions de la nationalité par la loi de 1927 et éventuellement retirer la nationalité. [...]

[...] Il y a 2 nouveautés dans cette loi : oo Les femmes françaises si elles se marient avec un étranger peuvent garder la nationalité française. oo Il y a un article sur la possibilité de retirer la nationalité française des naturalisés s'ils ont commis un acte du code pénal très grave. PERTE DE LA NATIONALITE FRANÇAISE Il est possible que des enfants d'immigrés perdent la nationalité française car ils ont quittés le territoire français jusqu'à leur majorité (voyage, affaires . [...]

[...] A partir de l'année 1880, il y a de plus en plus d'étrangers en France à cause de la seconde Industrialisation Le grand tournant du XIX siècle (1889) A partir de 1889, on peut être français à la naissance par la filiation d'un français en France ou à l'étranger. On peut être français par la naissance sur le territoire français d'un parent inconnu, d'un étranger . Le droit du sol s'incline d'une double manière : enfant d'étranger né en France et tjrs présent en France à la majorité (21 ans) sauf s'il refuse ; enfant né en France d'un étranger qui est lui-même né en France. La loi de 1889 est très assimilatrice des enfants d'immigrés dans la nationalité française. [...]

[...] a perdu sa nationalité. Ils doivent donc prendre une carte d'identité pour étrangers, ils sont fichés et suivis administrativement par la préfecture en leur demandant régulièrement le renouvellement de sa carte d'identité pour étrangers. De plus les taxes sont de plus en plus chères. oo Le gouvernement abroge par décret le « décret Crémieux » de 1871 qui a donné la citoyenneté française aux juifs d'Algérie et il abroge ce décret. oo La loi de 23 Juillet 1940, un français peut perdre sa nationalité française pour le motif d'avoir quitté le territoire national depuis le 18 Juin 1940 (appel de de Gaulle). [...]

[...] A ce moment-là, la filiation était le seul modèle d'attribution de la nationalité à la naissance. En contrepartie, dans le code civil, la naissance sur le sol français ne suffisait pas à avoir la nationalité française « jus soli ». Comme la nationalité donne des devoirs, elle donne de plus en plus de droits, et la séparation entre nationaux français et étrangers résidant sur le sol français est une séparation de plus en plus importante. Avant ce n'était pas si important car avant donnait des droit par le fait d'appartenir à un ordre. [...]