Le chef de l'Etat de 1789 à nos jours

Résumé du document

Dissertation de droit constitutionnel traitant des différents régimes et tentant de dégager les point communs et les différences. Problématique : On peut se demander quelles sont les caractéristiques du chef de l'Etat depuis 1789 et quelles vont être les interprétations du chef de l'Etat de ces régimes à partir des leçons tirées de l'histoire constitutionnelle. Dans quelle mesure la Ve République en fait-elle la synthèse ?

Extraits

[...] C'est dans cet optique que l'on choisit de restaurer la personne du chef de l'Etat qui avait été fortement marginalisée sous la Ive afin d'en faire un véritable arbitre : en gardant le septennat alors que la durée du mandat parlementaire est de 5 ans : on veut en faire un arbitre au dessus de tout parti politique. Afin de réhabiliter son rôle on lui donne certains pouvoirs. Le premier est le référendum qui assure la liaison entre le chef de l'Etat et le peuple et lui permet d'asseoir sa légitimité (il est cependant théoriquement décidé par le gouvernement). Ensuite on peut citer le droit de dissolution (Art. [...]

[...] Il s'agit donc de réhabiliter le rôle du chef de l'Etat : dans un régime de séparation souple l'un des outils de cette réhabilitation est alors le droit de dissolution. Deux régimes peuvent dans une certaine mesure correspondre à une certaine volonté d'équilibre : ce sont le régime présidentiel de 1848 ainsi que le régime écrit de 1875. Le régime de 1848 est un régime présidentiel et instaure donc une séparation souple des pouvoirs, il n'y a donc pas de moyens d'action réciproques : pas de droit de dissolution pour le chef d'Etat ni de droit de veto ; bien qu'ils soient déclarés responsables de leurs actes, il n'est pas dit que le président de la république et les ministres soient responsables devant les Chambres. [...]

[...] On peut également citer, comme moyen d'affaiblir l'exécutif le fait de le diviser par exemple (1795). Le législatif a donc des moyens de contrôle sur un exécutif qui n'en a pas ce qui crée un chef de l'Etat marginalisé, fantoche qui garde peu d'attributions en dehors de son rôle de représentation, de garant de l'unité nationale et de la continuité de l'Etat Les résurgences absolutistes La première caractéristique des ces régimes absolutistes est un exécutif tout puissant réuni entre les mains d'un seul homme : le chef de l'Etat est le seul organe décisionnel. [...]

[...] 12) que le chef de l'Etat peut utiliser de manière beaucoup plus efficace : le chef de l'Etat retrouve alors un moyen de contrôler le législatif et acquiert un rôle d'arbitre. Vient alors l'innovation la plus importante de la Ve République : l'article 16. Celui prévoit que lorsque l'indépendance de la nation et l'intégrité du territoire sont menacés, le président peut mettre en application l'article 16 lui donnant les pleins pouvoirs, après consultation de l'avis du Premier Ministre, des présidents des assemblées et du Conseil Constitutionnel. [...]

[...] Par la Charte de 1814, le roi a seul l'initiative des lois, il convoque les Chambres maîtrisant donc le temps parlementaire et peut les dissoudre. Il en est de même pour les autres régimes où c'est le chef de l'Etat qui produit la loi et même parfois les textes constitutionnels (actes constitutionnels sous Vichy Source de pouvoir exécutif et législatif le chef de l'Etat se transforme même parfois en source de pouvoir réglementaire ou encore juridictionnel (acte 7 du 27 janvier Alors qu'après la Terreur, les constituants des régimes suivants on tout fait pour casser le statut du chef de l'Etat on peut légitimement se demander, comment il a été possible de revenir à des formes de régime absolutistes et surtout comment le peuple l'a accepté. [...]