Le divorce à l’époque Révolutionnaire

Résumé du document

peut être obtenu par consentement mutuel ou sur l'initiative de l'un des conjoints.
Chez les Romains, le divorce était très souvent pratiqué. Au début, le droit de divorcer était
réservé aux hommes, mais très rapidement les femmes obtiennent ce droit. Le mariage n'était
pas encore une institution sacrée.
Les Romains n'ont inventé ni le mariage, ni le divorce, mais les ont en revanche codifiés dans
leur droit romain. À la fin de l'Empire, le divorce est à peine formel. Par conséquent le
mariage est alors assimilé à un contrat, et perd son caractère d'institution.
Au début du Moyen Âge, le mariage n'est pas consacré et les contrats écrits tombent en
désuétude. Le mariage ne permet que de sceller des alliances. Il est donc considéré comme
normal de pouvoir rompre le mariage.
Cependant, les règles en la matière apparaissent surtout dans des décisions des conciles
particuliers, qui n'abordent souvent que des cas particuliers et apportent des réponses
contradictoires.
Pendant longtemps, deux doctrines s'opposent.
L'une tend à considérer que le mariage ne peut être rompu dans aucun cas, position s'appuyant
en particulier sur saint Augustin.
L'autre réserve le divorce au cas d'adultère de la part de l'épouse. Elle se fonde sur deux
phrases de l'Évangile selon Matthieu, notamment celle-ci : « Tout homme qui répudie sa
femme, hormis le cas de prostitution, l'expose à l'adultère » (Mt, V, 32).
C'est la thèse de l'indissolubilité absolue qui l'emporte par la suite, devenant même la seule
défendue au XIIe siècle.
L'Église tend à renforcer le caractère sacré du mariage, ainsi que son corollaire,
l'indissolubilité.
Ainsi, en 805, elle rend obligatoire le passage devant un prêtre. Cependant, quelques années
plus tard, la présence de seuls témoins laïcs est acceptée. En 1215, lors du IVe concile du
Latran, le mariage devient un sacrement. L'indissolubilité fait l'objet de textes pontificaux
repris dans les Décrétales de Grégoire IX.
À partir de cette époque, l'indissolubilité du mariage est considérée comme absolue jusqu'à la
mort des époux. L'Église admet seulement la séparation de corps (parfois appelée divortium),
qui interdit un nouveau mariage.
En 1563, l'Église confirme le statut de sacrement au mariage. En France, le pouvoir royal et
les tribunaux confirment cette position.
À la fin de l'Ancien Régime, des philosophes comme Voltaire, notamment dans son
Dictionnaire philosophique, Montesquieu, sont favorables au divorce.
Dès lors que c'est à cette époque Révolutionnaire qu'il convient de s'intéresser, une question
peut survenir, qui est celle de savoir ce que le divorce, ce que cette révolution juridique,
familiale, mais aussi et surtout sociale, a eu comme conséquences ?
Afin de répondre à cette interrogation, de tenter de comprendre et d'analyser les effets du
divorce sur l'avenir post-1792, il conviendra dans un premier temps de bien analyser la
situation existante alors au moment de cette grande réforme, la période Révolutionnaire ou
bien encore du droit intermédiaire a été riche en matière juridique, et ce, que ce soit durant la
période des Assemblées constituantes, que sous le Directoire.
La Révolution a agit en droit civil de trois façons, tout d'abord sur les principes politique de la
France, mais aussi sur ses lois civiles, et enfin au travers du projet de code civil.
Par conséquent, dans une première partie, il conviendra d'appréhender un triumvirat
Révolutionnaire, composé des relations entre l'Etat, la Religion et le Divorce (I), puis dans un
second temps, un second aspect tripartite mettant en relation directe, la Révolution, la famille
et le divorce (II).

Extraits

[...] Elle se fonde sur deux phrases de l'Évangile selon Matthieu, notamment celle-ci : Tout homme qui répudie sa femme, hormis le cas de prostitution, l'expose à l'adultère 32). C'est la thèse de l'indissolubilité absolue qui l'emporte par la suite, devenant même la seule défendue au XIIe siècle. L'Église tend à renforcer le caractère sacré du mariage, ainsi que son corollaire, l'indissolubilité. Ainsi, en 805, elle rend obligatoire le passage devant un prêtre. Cependant, quelques années plus tard, la présence de seuls témoins laïcs est acceptée. En 1215, lors du IVe concile du Latran, le mariage devient un sacrement. [...]

[...] Ayant pour principe commun le pluralisme des causes, la loi admet 3 cas de divorce. En effet, celui-ci peut être prononcé : par consentement mutuel pour incompatibilité d'humeur ou de caractère ou encore pour des causes imputables à un des époux (préfigurant le divorce pour faute c'est dire dans le contexte où on fait face à la démence, à un crime commis, à une absence injustifiée Le divorce devient alors une procédure simple, qui n'oblige pas les époux à motiver leur demande. Le divorce peut être proclamé sans aucun motif. [...]

[...] A travers la question du divorce, la transformation des liens familiaux se dessine au sein de la famille dans une société en pleine évolution. On applique les idées de la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen. Les juristes et les philosophes s'expriment sur l'idée de la rupture conjugale, chacun s'accorde pour considérer que le mariage doit être considéré d'abord comme un contrat, cette perception laisse entrevoir l'idée qu'il peut alors être rompu. Pour eux, la prohibition du divorce conduit au résultat inverse au but poursuivi : il est de plus facteur de malheur au sein de la famille, puisque l'interdiction du divorce conduisait à une prolifération de l'adultère ; la mise en place du divorce représente donc un intérêt majeur pour l'enfant. [...]

[...] Les revendications populaires sont assez fortes. La procédure du divorce est telle que c'est une sorte de tribunal de famille qui s'efforce de concilier les époux. La procédure est confiée à un tribunal composé de parents ou amis des époux sont choisis par la femme autres sont choisis par le mari. Le divorce est vraiment considéré comme une affaire de famille et les institutions n'interviennent donc que pour la rédaction et l'enregistrement des actes ; elle ne dispose d'aucun pouvoir d'appréciation. [...]

[...] Cependant, une demande de divorce par consentement mutuel n'était admise qu'au bout d'un minimum de deux ans de vie commune ; sans doute le temps de faire la part des choses. En outre, sauf dans certains cas, un délai est nécessaire entre la demande et le prononcé du divorce. La Révolution Française est une période d'euphorie où la liberté, reconnue et proclamée dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen prend tout son sens. D'ailleurs, la loi du 20 septembre 1792 instaurant le divorce, il est historiquement la résultante d'un grand mouvement d'idées les Lumières qui s'affirme à la fin du XVIIème siècle. [...]